CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

A..., ressortissante colombienne, née le 15 mai 1985, a déposé une demande de titre de séjour au titre de l’admission exceptionnelle au séjour le 9 août 2024, auprès des services de la préfecture de police

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529063_20251023

Administratif

23 octobre 2025

B..., ressortissant colombien né le 18 juillet 1987, a sollicité, le 17 octobre 2024, la délivrance d’un titre de séjour mention « vie privée et familiale » dans le cadre des dispositions de l’article

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529815_20260310

Administratif

10 mars 2026

D..., ressortissant colombien, né le 30 août 1992, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 10 août 2025 du préfet de police l’obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531421_20251029

Administratif

29 octobre 2025

B..., ressortissant colombien né le 4 décembre 1988, en rétention administrative en vue de l’exécution de l’obligation de quitter le territoire français qui lui a été faite le 5 juillet 2025 par le préfet

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600163_20260211

Administratif

11 février 2026

B..., ressortissant colombien né le 30 janvier 1992, titulaire d’un titre de séjour portant la mention « étudiant » a sollicité un titre de séjour.

Source officielle

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008191408

Admin. suprême

3 novembre 2004

) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X, de nationalité colombienne, s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 30 juin 2003, de la décision

Source officielle

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008219480

Admin. suprême

28 décembre 2005

) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mlle A, de nationalité colombienne, s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 23 août 2004, de la décision

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2200792_20230620

Administratif

20 juin 2023

Mme A C B, ressortissante colombienne née le 19 décembre 1984 à Cali (Colombie), est entrée sur le territoire français le 9 juillet 2022.

Source officielle

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008196469

Admin. suprême

29 mars 2004

X, de nationalité colombienne, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 18 juin 2002, de la décision du préfet de police du même jour, lui refusant la délivrance

Source officielle

2ème chambre

DTA_2400039_20251120

Administratif

20 novembre 2025

C..., ressortissante colombienne et vénézuélienne, née le 7 janvier 1985 à Girardot (Colombie), est entrée régulièrement en France le 28 mars 2019.

Source officielle

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2314257_20231213

Administratif

13 décembre 2023

E D, ressortissant colombien né le 10 novembre 1995, a, le 24 novembre 2023, fait l'objet d'un arrêté par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2316736_20230831

Administratif

31 août 2023

A l'appui de sa requête, Mme B, ressortissante colombienne, née le 27 octobre 1983, fait valoir qu'elle a bénéficié de plusieurs titres de séjour, en qualité d'étudiante, depuis 2013, qu'elle est titulaire

Source officielle

10ème chambre

DTA_2318869_20250203

Administratif

3 février 2025

B, ressortissant colombien, a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de salarié auprès de l'ambassade de France à Bogota (Colombie) en se prévalant d'une autorisation de travail en

Source officielle

2e Section - 2e Chambre

DTA_2425446_20260209

Administratif

9 février 2026

A..., ressortissant colombien né le 9 juillet 1980, demande au tribunal d’annuler la décision du 8 août 2024 par laquelle la préfète de l’Essonne a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné en

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2418521_20250127

Administratif

27 janvier 2025

Mme A B, ressortissante colombienne née le 4 novembre 1998, est titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle mention " étudiant " valable du 11 août 2023 au 10 décembre 2024.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2300318_20230220

Administratif

20 février 2023

Il résulte de l'instruction que Mme C, ressortissante colombienne née le 5 novembre 1994, était titulaire d'une carte de séjour temporaire " étudiant " valable du 4 septembre 2012 au 3 septembre 2022.

Source officielle

3e Section - 2e Chambre

DTA_2411983_20250505

Administratif

5 mai 2025

A B, ressortissant colombien, entré en France en 2018 selon ses déclarations, a bénéficié de deux cartes de séjour temporaire " salarié " entre le 15 octobre 2020 et le 18 novembre 2022.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2210712_20220705

Administratif

5 juillet 2022

B, ressortissant colombien né le 20 juillet 1971 à Neiva (Colombie), à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de renvoi et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2217073_20221223

Administratif

23 décembre 2022

A B, ressortissant Colombien né le 19 octobre 1969, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01514_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

Mme C..., ressortissante colombienne née le 15 août 1984, est entrée en France le 3 avril 2022, selon ses déclarations, avec son compagnon, M. B... A..., et leur enfant né en 2012.

Source officielle

Page 68 sur 192

← Précédent Suivant →