D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de Saint-Pierre-de-Colombier du 4 mars 2022 ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux sont annulés.

B...une somme de 3 000 euros à verser à la commune de Colombier-Saugnieu au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

1] représentée par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES-LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON assistée de la SCP BLATTER SEYNAEVE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SA LE COLOMBIER

X... au tableau d'avancement pour la promotion au grade de colonel : Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de la défense ; Considérant qu'il ne ressort pas

E, né le 20 décembre 2005, de nationalité colombienne, est arrivé en France le 26 juillet 2025, à l'aéroport Charles de Gaulle où il a été placé en zone d'attente.

E C B, ressortissant colombien né le 19 juin 1990 à Rio Negro, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 février 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire

Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante colombienne née le 5 octobre 1963 à Cali (Colombie), est entrée en France le 12 décembre 2023.

B ressortissant colombien né le 23 juin 1997 demande l'annulation de l'arrêté du 23 janvier 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai

D A, ressortissant colombien né le 1er juin 2003, est entrée en France le 6 juillet 2023.

ABEILLE IARD & SANTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier

B, ressortissant colombien né le 1er novembre 1983, déclare être entré en France le 12 janvier 2019, sous couvert d'un visa de long séjour valant titre de séjour en qualité d'étudiant.

A... invoque la violation des stipulations de l’article 3 de la convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales en faisant état de la plainte qu’il a déposée, en 2023, en Colombie

C, ressortissant colombien né le 5 février 1988, déclare être entré en France en octobre 2016.

C, ressortissant colombien né le 25 décembre 1980, est entré en France le 26 décembre 2014 sous couvert d'un visa de court séjour.

Madame C D, ressortissante colombienne née le 12 octobre 1966 à Tulua (Département de Valle del Cauca), entrée en France le 17 décembre 2019 pour y solliciter l'asile, a vu sa demande rejetée par la Cour

C B, ressortissant colombien, déclare être entré en France au mois de mars 2023. Le 27 avril 2023, il a sollicité son admission au bénéfice de l'asile.

A D, ressortissant colombien, né le 8 juillet 2005 à Caldas-Antioquia (Colombie), entré en France le 27 avril 2023, a sollicité son admission au bénéfice de l'asile le 30 juin 2023.

Article 2 : La société Sainte-Colombe versera à la commune de Sainte-Colombe une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.