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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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61372649cd5801467742462e
14 décembre 2004
financement et sur les attestations d'agences immobilières pour la valeur locative prévisionnelle ; ""Marc G... a souscrit en mars 1989 un contrat d'achat de deux maisons individuelles, l'une à Colomiers
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0112DEC001858404
12 janvier 2006
En 1909, un explorateur danois dénommé Knud Rasmussen créa un comptoir commercial dans la région du nord-ouest du Groenland, qu'il entreprit de coloniser pour son propre compte et qu'il baptisa «
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0924JUD004361210
24 septembre 2013
Je veux cependant m’adresser aux jeunes, en disant qu’au raffinement de l’intrigue de Corleone, on doit continuer à opposer la pureté, la simplicité et l’honnêteté, comme me l’ont enseigné les anciens
ECLI:CE:ECHR:2001:0731JUD004134098
31 juillet 2001
Ne vous acharnez pas en vain, je m’adresse à vous, à ceux (...) de l’Occident impérialiste, de l’Occident colonisateur, de l’Occident sauvage, à ceux qui, pour s’unir avec le reste du monde, se font les
ECLI:CE:ECHR:2003:0304JUD002721595
4 mars 2003
Le régime oppressif a tout fait pour coloniser, humilier et affamer les Anatoliens. En soixante-dix ans, ce régime leur a fait subir toute sorte de [châtiments]. (...)
ECLI:CE:ECHR:2001:0503DEC002721596
3 mai 2001
ECLI:CE:ECHR:2008:0304JUD000984402
4 mars 2008
Mais ils n’ont pas saisi cette opportunité en raison, d’une part, de la faiblesse du mouvement politique kurde et, d’autre part, des intérêts des forces colonisatrices sur la région. (...)
Ch. Sociale -Section A
62c5296fa2c42363790797c9
5 juillet 2022
l'entreprise, il a pour effet de mettre fin à cet engagement unilatéral ou cet usage, sans qu'il soit besoin de procéder à sa dénonciation, ce principe découlant du fait que, dans l'entreprise, l'accord collecti
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0904DEC004797899
4 septembre 2003
Stop the Sabbath in celebration of the 350 th anniversary of the colonisation of Simbirsk. Even the colonisation date is intentionally confusing.
ECLI:CE:ECHR:1992:1012JUD001291987
12 octobre 1992
12 novembre dernier, cette pièce ayant trait au 'premier dossier' instruit par Monsieur le juge d'instruction Colemonts
6ème CHAMBRE CIVILE
6865750872b7e1b6bf1d553d
2 juillet 2025
L’expert prend le soin de préciser dans son rapport que “la peau greffée est rapidement colonisée par la vascularisation du site donneur.
CHAMBRE 1 SECTION 2
65af665eb6c6260008b52fb3
18 janvier 2024
Cordonnier qui a établi un rapport daté du 25 janvier 2019 concluant à la nécessité de reprendre en totalité les opérations de réhabilitation aux motifs que la demande de permis de construire portait sur
CHAMBRE 1 SECTION 1
6a1a76c4cdc6046d477508db
28 mai 2026
Madame [K] [Z] épouse [E] née le 11 mars 1970 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistés de Me Justine Cordonnier
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310094
9 mars 2017
requérir un nécessaire contrôle de la résistance des bois par un tiers compétent, notamment en vue de déterminer avant la vente la nature et le degré d'intensité de l'activité de ces insectes coléoptères
ECLI:CE:ECHR:2008:0717JUD004221107
17 juillet 2008
Calvaruso que le chef mafieux de Corleone suivait ladite polémique et avait commenté la décision de M e Musotto de se constituer dans ladite procédure, précisant, face aux critiques faites (...) par M.
Chambre 1
DTA_2003068_20221215
15 décembre 2022
Si l'étude relève que l'exploitation pourrait entraîner la création d'ornières humides sur le carreau qui pourrait avec le temps être colonisé par des amphibiens, le projet prévoit la pose de merlons le
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01898
11 juillet 2017
grotesques parfois variables, comme la pose d'agrafe en haut sur des courriers selon des critères quasi millimétrés, des critères d'exécution de tâches impossibles à respecter (format standard de largeur de colonne
Chambre Sociale
6364bc1de405357f749eacb5
3 novembre 2022
DAVIS 27 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Anne-Laure COCONNIER, avocat au barreau de
6438f36ea942a604f5e93902
13 avril 2023
BRIENS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Edouard GINTRAND, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [N] [P] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Anne-Laure COCONNIER
PAC - Contentieux
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21 mai 2026
] [U] [L] Madame [V] [I] DEMANDEURS Monsieur [F] [J] né le 13 Juillet 1986 à MONT SAINT AIGNAN (76130) Madame [P] [Y] épouse [J] née le 15 Juin 1988 à BARENTIN (76360) demeurant 8 rue du Docteur Cotoni