Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cherrier, - et les observations de Me Cohen, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, aux occupants sans droit ni titre de libérer sans délai le parking cadastré section AD n° 126 de la zone d'activité du Rozier-Coren

Rôle N° 10/01862 [U] [L] épouse [A] C/ [G] [V] Synd.copropriétaires [Adresse 1] Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP COHEN-GUEDJ

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M.

D, et celles de Me Maisonneuve pour la commune de Coren ; Considérant ce qui suit : 1.

PARTIR DE LARDS DECOUENNES, LE DROIT D'APPLIQUER AU POIDS DE CES LARDS LE COEFFICIENT DE 1,175, RETENU PAR L'ADMINISTRATION DES IMPOTS, A L'EFFET DE DETERMINER LE POIDS NET DES LARDS ENTIERS AVEC COUENNES

Après la prise de contrôle de la société CHAINE & TRAME par la société CHAMATEX, le conseil d'administration de la société CHAINE & TRAME s'est réuni le 25 avril 2000 et a accepté la démission de Monsieur

légaux [Adresse 9] [Localité 2] Représentées par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050, avocat postulant Assistées de Me Dominique COHEN

Petit, Mme Cohen-Branche, M. Jenny, conseillers, Mmes Gueguen, Beaudonnet, MM. Sémériva, Truchot, Mme Michel-Amsellem, M. Pietton, conseillers référendaires, Mme Arnoux, greffier de chambre ;

[V] [F] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant à M.

SCI PARDES PATRIMOINE, représentée par Me Odile COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0051 - N° du dossier [G] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (procédure

avocat au barreau de TOULON Appelant Me [P] [E] poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN

02613 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6P2W PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [X] [S] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 7] demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN

TECHNIC INGENIERIE poursuites et diligences de son représentant légal en exerci ce domicilié ès qualité au siège social sis Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ,

de Me [T] [M], « Mandataire liquidateur » de la « [11] », demeurant [Adresse 6] Association [7] [Localité 12], demeurant [Adresse 1] S.A.S. [13], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Anaïs COHEN

Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Fabrice RENAUDIN/[Localité 2] Me Sandrine MOIROUD-BESSE/[Localité 3] Défendeur(s) : [Localité 4] (SAS) [Adresse 2] [Localité 5] Représentant(s) : Me Valérie COHEN

37 92 @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/07707 - N° Portalis DB3S-W-B7H-Z2FI Minute : 25/00058 DESISTEMENT DU 06 Janvier 2025 Copie délivrée à : Me Stéphanie BENHAMOU KNELER GAD COHEN

HOTENET prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité au siège social Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE