Yacoub El Mansour rue Cimetière, n° 5 Guéliz, Marrakech (Maroc) ; M.

demandant la condamnation de l'EHPAD de Lamarche, de la commune de Lamarche et de la commune de Fresnes-sur-Apance à supporter les frais du transfert du corps et l'inhumation de son oncle entre le cimetière

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble que lui soit restituée la concession funéraire de sa famille au cimetière d'Upie

contentieuse antérieure : Mme B A a contesté devant le tribunal administratif de Melun la légalité de la concession funéraire n°4978 accordée le 12 octobre 2001 à Mme D C pour une durée de 30 ans au cimetière

enregistrée le 8 août 2023 Mme B C épouse A demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la Ville de Marseille de lui communiquer le registre des concessions relatif à la concession n°72082 située cimetière

Par un mémoire enregistré le 24 mai 2023 les sociétés AC2R et Architecture Anne Demians, représentées par Me Laurent Cinelli, s'opposent à la mesure d'expertise sollicitée pour défaut d'utilité et demandent

Le 14 juillet 2020, alors qu'il entretenait la sépulture de son épouse dans le cimetière des Rebattes, M.

, à compter du 1er octobre 2020, des engins vibrants, la commune faisant valoir que le cimetière contient très peu d'espaces verts et que l'activité de tonte est en réalité inexistante.

, à compter du 1er octobre 2020, des engins vibrants, la commune faisant valoir que le cimetière contient très peu d'espaces verts et que l'activité de tonte est en réalité inexistante.

s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }          In the case of Cicely

La commune de Chastel, par une délibération du 18 novembre 2011, a souhaité procéder aux travaux de construction d'un columbarium dans son cimetière.

Il est précisé dans l' acte d' antichrèse que cette cour a pour abornement d' un côté le sieur GOUIN, d' autre côté les bâtiments de Monsieur B..., d' un bout le cimetière et d' autre bout les masures

chef ; qu'il était justifié des divers frais d'obsèques pour la somme de 4. 088 euros, qui devait être mise à la charge de la succession ; qu'il était justifié également d'une facture de travaux au cimetière

pièce 7) que : - l'échéance impayée du 4 mai 2018 a été régularisée par un paiement CB du 11 mai 2018, - les échéances impayées des 4 juillet et 4 août 2019 ont été régularisées par un paiement Citelis

En 1998, la section locale du parti tint une cérémonie commémorative au centre-ville, alors que l’autorisation qu’elle avait obtenue de la mairie se limitait aux lieux de culte et aux cimetières.

A... fils adoptif de celle-ci à l'inhumation de Mme Angèle X... dans le caveau de la famille X..., dans le cimetière de la commune de CONTES le fossoyeur municipal a constaté que les cercueils des personnes

l'arrêté du 8 septembre 1982 par lequel le commissaire de la République du département de la Loire-Atlantique a déclaré cessible un terrain appartenant à la requérante, exproprié en vue de l'extension du cimetière

situation adressée à l'exploitant est restée sans effet ; que dès lors, compt tenu du caractère de nécessité que présentait la protection de l'environnement, et notamment du site historique et du cimetière