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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2416551_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
B A, ressortissant égyptien en résidence avec son épouse aux Emirats arabes unis, invoque le fait qu'il est empêché de se rendre en France au chevet de ses beaux-parents gravement malades.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2418062_20250225
25 février 2025
25 février 2025
A fait valoir qu'il a besoin de se rendre dans son pays d'origine pour se rendre au chevet de sa mère dont l'état de santé se dégrade et que, sans le changement de statut sollicité, il ne peut se rendre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503681_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
trouve aujourd'hui sans autorisation provisoire de séjour, ni titre de séjour et ne peut justifier de la régularité de son séjour sur le territoire français, elle ne peut pas voyager pour se rendre au chevet
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2600351_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B... retourne au Maroc pour se rendre au chevet de sa mère, la circonstance qu’il ne l’aurait pas vue depuis près de dix ans relevant de ses propres choix. Dans ces conditions, M.
Source officiellecr
édure suiviec/Isabelle A
6137252acd5801467741b7eb
25 octobre 1990
25 octobre 1990
capital de 1 982 610 francs, l'indemnité pour tierce personne, sans répondre aux motifs des premiers juges, et sans tenir compte de la nécessité de rémunérer trois tierces personnes se relayant au chevet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2107545_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
le tribunal administratif de Paris le 19 juillet 2021, par une requête qui a été transmise au présent tribunal en raison de la domiciliation postale de l'intéressé à Créteil (Val-de-Marne), 25 rue Chéret
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208767_20220826
26 août 2022
26 août 2022
la demande de fabrication de passeport le 4 juillet 2022, soit le jour de réception du courrier de Mme E lui rappelant l'urgence de la délivrance du passeport, nécessaire pour pouvoir se rendre au chevet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300008_20230209
9 février 2023
9 février 2023
dans son mémoire produit le 23 janvier 2023 à la suite de la demande de régularisation adressée par le tribunal en application de l'article R. 772-6 du code de justice administrative, qu'elle était au chevet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401977_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
délivrance d'un récépissé de demande de titre de séjour porte une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté d'aller et de venir ainsi qu'à son droit au travail ; ainsi elle n'a pu se rendre au chevet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316302_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il soutient que : -l'urgence est justifiée dès lors qu'il ne peut pas voyager pour se rendre au chevet de sa mère gravement malade depuis un certain temps ; il a donc besoin d'une carte de résident en
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604633_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
, ce récépissé n’autorise pas le franchissement des frontières de l’espace Schengen, alors qu’il résulte de l’instruction que l’intéressé souhaite se rendre dans les plus brefs délais en Tunisie au chevet
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6032a997e15224216ff18245
12 décembre 2017
12 décembre 2017
16210 APPELANTE SAS COMPAGNIE GENERALE DE DIETETIQUE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 733 820 351 (CAEN) représentée par Me Samuel CHEVRET
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007709115
21 décembre 1983
21 décembre 1983
ACCOMPLI DANS UNE JURIDICTION METROPOLITAINE, A COMPTER DU 3 NOVEMBRE 1976, EN VUE DE SON INTEGRATION DANS LA MAGISTRATURE, N'ETAIENT DE NATURE A LUI FAIRE PERDRE LE DROIT AU BENEFICE DE L'INDEMNITE "DE CHERTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee6c
21 septembre 2011
21 septembre 2011
. ; - vous deviez vous rendre au chevet de votre mère dont l'une de vos soeurs vous avait informé la veille de l'état très alarmant : elle était hospitalisée au Centre Hospitalier de Perpignan (vous m'avez
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007701891
28 janvier 1987
28 janvier 1987
Halima, demeurant rue Cheriet Naceur, El Bayadh Algérie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 15 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa
Source officielleciv3
60794cbc9ba5988459c46a8c
30 mai 1996
30 mai 1996
magasin, leur suppression étant de nature à minorer le chiffre d'affaires dans des proportions importantes et que l'usage professionnel du local exige que les locataires puissent poser des panneaux et chevalets
Source officiellesoc
6079b1bf9ba5988459c53311
24 février 2004
24 février 2004
X..., engagé le 21 février 1992 par la société Charvet en qualité d'agent technique de chauffage, a été licencié pour faute grave le 22 décembre 1995, à la suite d'un contrôle d'alcoolémie qui s'était
Source officielleChambre 7 contentieux liés
SARLU BNB MEUBLESc/EURL BNB MEUBLES
69a22cf2cdc6046d47faf473
9 avril 2025
9 avril 2025
Thierry SEON, Président, Mme Corinne ASTRUC, Mme Caroline CHETRIT, Assesseurs. Prononcée le 9 Avril 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2310746_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
B E, représentés par Me Charvet, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au directeur du centre pénitentiaire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215286_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
B, représenté par Me Chetrit, demande au tribunal d'annuler la décision 17 janvier 2022 par laquelle la maire de Paris s'est opposée à un changement de destination d'un local situé 14, rue de Wallons à
Source officiellePage 68 sur 171