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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400617_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

A B, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité

Source officielle

Page 68 sur 95

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CA

1re chambre sociale

69fc243fcdc6046d47e1c403

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

GENOYER de la SCP 91 DEGRES AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [Y] [P] né le 4 juin 1981 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Christiane CHECRI

Source officielle
TJ

Service de proximité

697fd043cdc6046d4791910c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

délivrée à Me RIFFAUT Elodie le DEMANDERESSE: Société [Z] - ROMANIAN AIR [Adresse 6] [Localité 2] ROUMANIE représentée par Me SOCHIRCA Neli, avocat au barreau de Paris, substitué par Me CHEBIL

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

68dec3d16af9fd1f8094dd8e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffière.

Source officielle
CA

Premier président

6979e626cdc6046d47f6f720

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

PREFET DE SAONE ET LOIRE [Adresse 1] [Localité 6] non comparant, non représenté INTIMES : Madame [L] [G] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, représentée par Me Emmanuelle CHARLIER

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

66fee085172da17169e9a631

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

) représentée par Maître Benjamin BALENSI assisté de Maître Guillaume LECLERC de la SELAS DELOITTE SOCIÉTÉ D’AVOCATS, avocats au barreau des HAUTS-DE-SEINE MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Béatrice CHARLIER-BONATTI

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

66fee08c172da17169e9a74b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

5] (PORTUGAL) représentée par Maître Claude LAROCHE de la SELARL CABINET SABBAH & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0466 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Béatrice CHARLIER-BONATTI

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

66fee091172da17169e9a81d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffière.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

66fee09e172da17169e9aa67

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffière.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500856_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Titulaire de diplômes et d'une expérience professionnelle d'aide-infirmière dans son pays d'origine, elle justifie également de trois promesses d'embauches, dont deux émanant d'entreprises viticoles de Chablis

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304062_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.Pour expédition conforme,Pour la greffière en chefLa

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029311369

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

tiré de ce qu'une autre délimitation des cantons aurait été possible, permettant notamment que la commune de Montigny-la-Resle fût rattachée aux cantons d'Auxerre-2 ou d'Auxerre-3 plutôt qu'à celui de Chablis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93fbd3db21cbdd87b67

Appel

10 janvier 2006

10 janvier 2006

LYON poursuites et diligences de la SA ALLTI 2, rue de la Fraternelle 69009 LYON 09 Représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués Assistée de Me ARNAUD REY, avocat substitué par Me CHEKKAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93db7

Appel

10 novembre 2017

10 novembre 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI, Conseillère, Madame Christine BARBEROT, Conseillère

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200082_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Pilven, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Charlier, avocat de la requérante et de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300414_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.Pour expédition conformeLa greffière en chefLa

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100235

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Chevalier, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de Mme [M], de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Costa Crociere (Spa), de la SCP Thouvenin, Coudray

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2517629_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

F..., représentés par Me Chelli, demandent au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de G... publique - hôpitaux de Paris (AP-HP), de l’Office national

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0410DEC004431005

Admin. suprême

10 avril 2007

10 avril 2007

avoid } .sEF8F76C5 { width:20.87pt; display:inline-block } .s3D192054 { width:171.08pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 44310/05 présentée par Chadli

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

67f80d3fcf40727a0043bacb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Adresse 2] [Localité 3] représentée par son inspecteur Décision du 10 Avril 2025 9ème chambre 3ème section N° RG 23/06585 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ34U COMPOSITION DU TRIBUNAL Béatrice CHARLIER-BONATTI

Source officielle