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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372195cd580146773f4fe5

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

jugement rendu le 3 octobre 1991 par le tribunal d'instance d'Aulnay-Sous-Bois, en matière électorale, le concernant, LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand

Source officielle
CC

civ2

613720eecd580146773ef975

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

électorale, au profit de Monsieur Gilles X..., demeurant à Raddon (Haute-Saône), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand

Source officielle
CC

civ2

613720eecd580146773ef97e

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

(Seine-Saint-Denis), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720eecd580146773ef980

Cassation

10 mars 1989

10 mars 1989

Gérard, tous domiciliés à Ardentes (Indre), Maron, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conslusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720f2cd580146773efb4f

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

Dominique, domicilié et résidant à Catteri (Corse), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720f2cd580146773efb50

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

Etienne, domicilié à Cateri (Corse), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720f2cd580146773efb51

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

Bernadette, demeurant à Aregno, L'Ile-Rousse (Corse), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de

Source officielle
CC

civ2

613720facd580146773eff41

Cassation

8 juin 1989

8 juin 1989

. ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720facd580146773eff43

Cassation

1 juin 1989

1 juin 1989

Jacques, demeurant à Saint-Saturnin-d'Apt (Vaucluse) La Gravière, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions

Source officielle
CC

civ2

613720fbcd580146773f0039

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

matière électorale, au profit de Monsieur Roger X..., demeurant à Corbara (Corse), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand

Source officielle
CC

civ2

61372101cd580146773f0350

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

MAURIZI E... à Occhiatana (Corse) ; défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller rapporteur Chabrand, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137210dcd580146773f0981

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

Barthélémy, domicilié à Passais (Orne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137208fcd580146773eb9b3

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

Marcel, demeurant à Sant-Antonino, L'Ile Rousse (Corse), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M

Source officielle
CC

civ2

6137208fcd580146773eba2b

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

(Haute-Saône), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137208fcd580146773eba2c

Cassation

10 mars 1989

10 mars 1989

(Alpes-Maritimes), LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137208fcd580146773eba39

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

matière électorale, au profit de Monsieur Paul Y..., demeurant à Corbara (Corse), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand

Source officielle
CC

civ2

613720d6cd580146773eed18

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

électorale, au profit de Mme Nicole Z..., épouse X..., demeurant à Corbara (Corse), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand

Source officielle
CC

civ2

613720d7cd580146773eed88

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

d'un jugement rendu le 10 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Melun, en matière électorale le concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand

Source officielle
CC

civ2

613720d8cd580146773eedd1

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720dbcd580146773eefc0

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

Marcel, demeurant à Sant-Antonino, L'Ile Rousse (Corse), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M

Source officielle

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