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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306349_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
F, de Mme E A et leurs filles B et D, du logement qu'ils occupent de manière irrégulière et qui est situé 20 rue Saint Vincent de Paul, 33800 Bordeaux, géré par la CAIO à titre d'hébergement d'urgence
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306352_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
D G, de Mme E H et leurs fils A et B, du logement qu'ils occupent de manière irrégulière et qui est situé au n°27 rue Thiac à Bordeaux, géré par la CAIO à titre d'hébergement d'urgence pour les demandeurs
Source officielle3ème chambre
DTA_2306459_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Le rapport de Mme Caro a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2213892_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 novembre 2022 à 14h30 : - le rapport de Mme Caro, magistrate désignée, - et les observations de Me Pasteur, conseil de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2214558_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Délibéré après l'audience du 7 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jimenez, présidente, Mme Caro, première conseillère, Mme Chaillou, conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2214747_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 1er septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Caro, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2211038_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caro, - et les conclusions de M. Silvy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302306_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Le rapport de Mme Caro a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd8520b
18 février 2003
18 février 2003
barreau d'AGEN) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2002/510 du 06/05/2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de CAHORS
Source officielleCour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864c6
24 février 2003
24 février 2003
, avocats (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 01/2620 du 01/02/2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) APPELANT d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de CAHORS
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869f5
17 septembre 2003
17 septembre 2003
ET E., avoués assisté de la SCPA CALONNE-CABESSUT, avocats APPELANT d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 22 Février 2002 D'une part, ET : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f3c
21 janvier 2004
21 janvier 2004
RIGAULT, avoués assisté de Me Martine CAJARC-LAGARRIGUE, avocat APPELANT d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de CAHORS, en date du 09 Mars 2001, enregistrée sous le n 99/01283 D'une part, ET :
Source officielleCour d'Appel
6253c90bbd3db21cbdd87158
14 septembre 2004
14 septembre 2004
FAUGERE L.BELOU, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 21 Février 2003 D'une part, ET : Monsieur Henri X... représenté par la SCP VIMONT J.
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f7c
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Toujours selon SEET, les centrales d'achat de SOLARONICS, AIR CALO et CLIMAIR sont situées hors du secteur géographique de Luc X....
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b024
12 février 2008
12 février 2008
AGS NICE COTE D' AZUR, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, dont le siège social 4 ème Avenue, 13 ème Rue- 06510 CARROS représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1d6
14 septembre 2004
14 septembre 2004
FAUGERE L.BELOU, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 21 Février 2003 D'une part, ET : Monsieur Henri T. représenté par la SCP VIMONT J.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00239
19 janvier 2012
19 janvier 2012
travail ; 2°/ que la lettre de licenciement fixe les limites du litige ; que la cour d'appel a retenu contre la salariée, notamment, la dénonciation par une lettre au procureur de la République de Cahors
Source officielle3ème chambre
DTA_2205251_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 8 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Jimenez, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Caro, première conseillère.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02148_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
I..., à la société SMABTP, assureur de la société Carros Construction, à la société Lloyd’s Insurance Company SA, assureur de la société Couverture Varoise, à la société Swisslife, assureur de la société
Source officielle3ème chambre
DTA_2104298_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caro, - et les conclusions de Mme de Bouttemont, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 68 sur 335