CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

27 966 résultats pour « Capucine VALET »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100598

Cassation

1 juin 2011

1 juin 2011

Il demande également que la valeur résiduelle de cet immeuble soit partagée et sollicite 152 500 €, soit un total de 207 613, 48 €.

Source officielle

Page 68 sur 1399

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 5 - Chambre 8

643f88dfad85da04f53a3bff

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

nominale ou valeur liquidative).

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

681518c481a9051a41bced75

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

demandé au juge de : Vu les articles L.511-1 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution ; Vu les articles R. 511-1 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution ; Prononcer la caducité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00047

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

, la valeur des immeubles "en stock" de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00096

Cassation

21 janvier 2015

21 janvier 2015

d'un portefeuille à générer une commission dépendait notamment du nombre de contrats éligibles au réemploi, et en relevant par ailleurs qu'entre 2006 et 2008, la valeur des contrats éligibles au réemploi

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1801715_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

de 1900 litres par seconde et, d'autre part, la décision du 27 septembre 2018 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a estimé irrecevable sa demande tendant à ce que soit définitivement fixée la valeur

Source officielle
TJ

6ème Ch. - Expropriation

69cf03e7cdc6046d47eb7cf3

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

À titre principal, elle estime donc que la méthode d’évaluation en valeur terrain + construction doit être écartée au profit de la méthode en valeur de bâti-terrain intégré.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64ae4aeca1775905dba3bb80

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La capacité administrative d'accueil de l'établissement telle qu'elle résulte de la décision de la commission de sécurité du 20 novembre 2002 est de 67 personnes dont 65 clients.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623542

Admin. suprême

27 avril 1987

27 avril 1987

X... a contesté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand les impositions supplémentaires à l'impôt sur le revenu et à la taxe sur la valeur ajoutée auxquelles il a été assujetti au titre des

Source officielle
TA

MSS 4ème chambre Mme ALLEX

DTA_2001811_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

l'article 17 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, alors en vigueur : " Les notes et appréciations générales attribuées aux fonctionnaires et exprimant leur valeur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110208

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

O... ; que dès lors, faute pour Mme O... de rapporter la preuve de la disproportion qu'elle allègue, le montant de son engagement étant très inférieur à la valeur de son patrimoine, la CRCAM est fondée

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007836484

Admin. suprême

25 février 1994

25 février 1994

X... a reçu en biens propres des terres d'une valeur de 27 617 points et que pour le compte des biens de la communauté, les intéressés ont reçu en échange d'apport d'une valeur de 117 237 points des terres

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007633447

Admin. suprême

26 février 1992

26 février 1992

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 4 juillet 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes, d'une part, en décharge de la taxe sur la valeur

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000037834585

Admin. suprême

19 décembre 2018

19 décembre 2018

de la territoriale et la fédération des services publics CGT, demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2017-63 du 23 janvier 2017 relatif à l'appréciation de la valeur

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00966_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

S’agissant de l’arrêté du 12 novembre 2003 : En vertu des dispositions citées au point 8, l’introduction par la société Valette, le 9 janvier 2004, au greffe du tribunal administratif de Grenoble, d

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00968_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

S’agissant de l’arrêté du 12 novembre 2003 : En vertu des dispositions citées au point 8, l’introduction par la société Valette, le 9 janvier 2004, au greffe du tribunal administratif de Grenoble, d

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300036

Cassation

15 janvier 2013

15 janvier 2013

l'aire de jeux ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes dirigées contre la commune du Soler, alors, selon le moyen : 1°/ que sont seules frappées de caducité

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

635b71d4b201587f74be026a

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Le taux ainsi fixé sera retranché de 100 (qui représente la capacité totale) : on obtient ainsi la capacité restante.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6868b37775a2d196dbc19153

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SUR CE, LA COUR, Sur la caducité des contrats de vente et de délégation Pour entendre infirmer le jugement en ce qu'il a constaté la caducité des contrats de vente et de délégation, la société Distridyn

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02866_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

manque à gagner ; - la disparition de la société Eugenia Gestion a eu des conséquences sur son principal associé, la SARL Pearl Capital Management, qui subit un préjudice au titre de la perte de valeur

Source officielle