LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 SEPTEMBRE 2025 Mme [B] [S], épouse [W], et la société [1], partie intervenante, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers

Questionnée sur cette auto entreprise, elle n’a pas été en capacité de préciser si elle a effectivement ou non créé cette auto entreprise.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 MAI 2024 L'association ADAPEI 79, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 22-23.415 contre l'arrêt rendu le 30 août 2022 par la cour d'appel de Poitiers

Par jugement du 10 avril 2009, le Tribunal de commerce de Poitiers a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif de la S.A. [9] CHATELLERAULT.

conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 27 Avril 2026 GREFFIER Lors des débats Mme Lucile POMMIER

APPELANTES Madame [Y] [E] née [H], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emmanuel GIROIRE REVALIER de la SCP GIROIRE REVALIER, avocat au barreau de POITIERS (avocat plaidant) et Me Maïlys LARMET

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du 4 MAI 2022 n° : 161/22 RG 21/02645 n

SIP [Adresse 21] Etablissement public TRESORERIE [Localité 20] AMENDES DE TRANSPORTS Société [19] DEMANDERESSE [Localité 20] HABITAT OPH [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Maître Fabrice POMMIER

Greffier lors des débats : Madame Patricia POGGI.

Greffier lors des débats : Madame Patricia POGGI.

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Novembre 2011.

Greffier lors des débats : Madame Patricia POGGI Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2008.

les forces de police au guichet de la préfecture de la Vienne où elle venait s'enquérir de l'état d'instruction de sa demande de titre de séjour pour se voir notifier au commissariat de police de Poitiers

OCTOBRE 2023 La société Calminia, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 20-21.579 contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2020 par la cour d'appel de Poitiers

Sur la caducité de la déclaration d'appel.

Par conclusions déposées le 14 novembre 2022, Mme [T] veuve [B] demande à la cour de : A titre principal : sur la caducité de la déclaration d'appel : - ordonner (sic) la caducité de la déclaration

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Silmer