La SAS LES KAMAYA CHIMNEYS CAKES emploie 0 salariés et son chiffre d'affaires est de 12 000,00 euros.

X..., ancien salarié de la chambre syndicale des artisans et petites entreprises du bâtiment (CAPEB), a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à faire condamner la CAPEB au paiement de

EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Madame [T] [X] propriétaire d’un appartement avec parking et cave situés [Adresse 5] au [Localité 6] a donné en location sous mandat de gestion de l’agence du ChesnayVersailles

publiquement et en premier ressort EXPOSÉ DU PRÉSENT LITIGE Par contrat du 01er septembre 2013, Monsieur [O] [D] a donné à bail à Monsieur [A] [B] une maison à usage d'habitation et une cave

    The circumstances of the case The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Picardie Auto Services par la société CAPE Finances Automobiles

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 2 février 1993), que les époux Y..., acquéreurs d'une parcelle dans un lotissement de la commune de Hombourg-Haut, ont été privés d'une superficie de 30 mètres carrés

Beach Club Management Association (société Grand Case) a consenti à Mme X...

S..., qui possédait un CAP de mécanicien fraiseur, ne pouvait se prévaloir d'une compétence ou d'une expérience assimilables à celle de ses collègues, la cour d'appel a, par là-même, exclu une dégradation

Y... était titulaire d'un CAP niveau 5 d'agent de prévention et de sécurité incendie ; qu'en déboutant intégralement M.

Z..., et, en second lieu, que le CAP de fraiseur de M.

X... n'avait pu se présenter aux épreuves pratiques de juin 1990 du CAP de prothésiste dentaire clôturant sa troisième année d'étude et qu'il avait même dû renoncer à l'exercice de cette profession en

(les acquéreurs) ont acquis de la société Cap loisirs des pavillons destinés à la location de vacances, dont le financement était assuré par des prêts du Comptoir des entrepreneurs ; que, soutenant que

condamnation pour aide au séjour irrégulier d'un étranger, passeur de clandestin -diplôme sans équivalence en France, titre faux -demande de formation de boucher par correspondance, vient de passer un CAP

navette enfant de 4 euros aller simple et 6 euros aller-retour ; des procès-verbaux des 19 mai 2003, 28 juillet 2003, 21 août 2003 et 11 mai 2004 que les navettes avec tableau des horaires Arcachon - Cap

inspecteurs des Impôts à procéder à des visites et saisies dans les locaux professionnels et/ou d'habitation de Michel Y... et des sociétés Mike Office, Visum International, Visum Immobilier et l'Agence du Cap

Par acte de commissaire de justice en date du 9 janvier 2025, la SAS City Care a fait délivrer un commandement de payer aux fins de saisie-vente à l’encontre de M.

attaqué (Montpellier, 27 juin 1989) qui a rejeté la requête en rectification présentée par la société Socaprim d'un précédent arrêt du 19 avril 1988 est la conséquence de cette décision laquelle a été cassée

attaqué, rendu le 28 juin 2001 par la cour d'appel d'Amiens (RG 99/03228) se rattache par un lien de dépendance nécessaire à l'arrêt rendu le même jour par la même juridiction (RG 99/03227) qui a été cassé