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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
607940c69ba5988459c3e5a5
16 décembre 1966
16 décembre 1966
. - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM CALON ET TETREAU
Source officielleciv3
607940c99ba5988459c3e8db
22 mai 1968
22 mai 1968
PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M DEGOUY-AVOCAT GENERAL : M LAGUERRE-AVOCAT : M CALON DANS LE MEME SENS : 15 DECEMBRE 1965, BULL 1965, III, N° 648 (1°), P 581 ; 12 MAI 1966, BULL 1966, III, N°
Source officielleciv3
607940cb9ba5988459c3ea9b
29 février 1968
29 février 1968
PRESIDENT : M MAZEAUD, CONSEILLER LE PLUS ANCIEN FAISANT FONCTIONS-RAPPORTEUR : M FRANCK-AVOCAT GENERAL : M TUNC-AVOCATS : MM TALAMON ET CALON A RAPPROCHER : 11 JUIN 1965, BULL 1965, I, N° 375, P 277
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dc61
24 janvier 1968
24 janvier 1968
SECOND MOYEN DE CASSATION (SANS INTERET); ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M COMTE RAPPORTEUR : M GAGNE AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON AVOCAT : M CALON
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4def2
20 juillet 1967
20 juillet 1967
DANS LES LIMITES DE LA CASSATION AINSI PRONONCEE, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'ASSISES DU GARD PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M BAURES - AVOCAT GENERAL : M BARC - AVOCAT : M CALON
Source officiellesoc
6079b0b29ba5988459c4f75b
22 février 1979
22 février 1979
faute inexcusable ayant entraîné un accident du travail il n'est tenu de la majoration légale, qu'autant que l'auteur de cette faute avait été substitué par lui dans la direction ; Attendu que Callon
Source officiellesoc
6079b0d99ba5988459c505b6
27 octobre 1982
27 octobre 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 321-12 DU CODE DU TRAVAIL, ATTENDU QUE LE POSTE DE MAQUIN, INGENIEUR CHIMISTE AU SERVICE DE LA SOCIETE CABOT-FRANCE, A ETE SUPPRIME DANS LE CADRE D'UNE RESTRUCTURATION
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b5bec7cdc6046d47afa296
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Monsieur Xavier HUOU, Monsieur Philippe VERMES, Juges, Madame Samsha HAMITI commis areffier, 2023016564 - ENTRE - La société BEL'AIR AUTO SPORT [Adresse 1] demanderesse ayant pour conseil Maître Laurent CALONNE
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67081b1c89f19e8c50f8d58d
7 octobre 2024
7 octobre 2024
) Dans l'affaire opposant : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DAMREMONT SITUEE [Adresse 2] -[Adresse 4] [Localité 3], dont le siège social est sis Représenté par son syndicat le cabinet CADOT
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6867654c9f40b42a26419dc8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CABOT FINANCIAL FRANCE AVIS RELATIF À UN DÉLIBÉRÉ EN [Localité 1] Audience du : 03 Juillet 2025 Objet : prorogation de la date du délibéré Conformément aux dispositions
Source officielleciv2
60794b7e9ba5988459c4348e
19 février 1986
19 février 1986
Roger X... en souleva le capot ; que, brûlé, il a assigné en réparation M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502268_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 6 juin 2025 du maire de Sergines portant interdiction de stationner rue Hébert et ruelle de la Croix Caillot à compter du 1er juillet 2025.
Source officielleciv2
613720f0cd580146773efa3e
30 mars 1989
30 mars 1989
Y..., demeurant Darnelle 2, Les Roches d'Or le Cabot, à Marseille (9ème) (Bouches-du-Rhône), défenderesse à la cassation.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2402377_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Callon, demande au tribunal : 1°) de condamner la direction interrégionale des services pénitentiaires du Grand Est et le centre pénitentiaire de Troyes à lui verser la somme
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2100720_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2021, Mme B A, représentée par Me Callon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2112606_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Callon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 19 mai 2021 par lequel le maire
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-5908
18 juillet 2000
18 juillet 2000
As regards the obligation incumbent on States Parties to carry out an effective investigation whenever the use of force has led to the death of a person, it cannot be denied that investigations aimed at
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-6044
15 février 2000
15 février 2000
Inadmissible under Articles 2 and 3: Complaints under Article 3 are subject to close scrutiny when the source of the risk of proscribed treatment in the receiving country stems from factors which cannot
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-3692
18 octobre 2005
18 octobre 2005
In the light of the foregoing, the Court concludes that it cannot be said that the national authorities remained passive in the face of the allegations brought to their attention by the applicants.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0909DEC000162121
9 septembre 2021
9 septembre 2021
Convention (excessive length of civil proceedings) In the present application, having examined all the material before it, the Court considers that for the reasons stated below, the respondent Government cannot
Source officiellePage 68 sur 1596