Conseils pour la société Etablissements Descours et Gabaud Rhône-Alpes-Auvergne Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR déclaré opposable à la société ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD

[K] [N] (Inspecteur des impôts) C/ Madame [E] [V] [Localité 13] HABITAT (17608) Représentant : Maître Paul-gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION CHAUMANET, CALANDRE - EHANNO, CAYLA - DESTREM, avocats au

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. Lahary, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2025. Le président-rapporteur, J.-F.

public au greffe : ENTRE : COMMUNE DE COSNAC dont le siège social est Hôtel de Ville - 19360 COSNAC représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats au barreau de LIMOGES, Me Albane CAILLAUD

Le président du tribunal a désigné Mme Calladine pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande en référé : 1.

particulier, l’application de cet article en l’espèce était-elle compatible avec les principes dégagés par la Cour en matière de « formalisme excessif » (voir, parmi beaucoup d’autres, Dos   Santos Calado

CALLAND lors du prononcé Débats : en audience publique le 16 Septembre 2025 CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.

CALLAND lors du prononcé Débats : en audience publique le 02 Septembre 2025 CRÉANCIER POURSUIVANT Monsieur [J] [P] né le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 23] (ROYAUME UNI) demeurant [Adresse 15

, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Nord-Pas-de-Calais

Y... et douze autres anciens salariés des Houillères du bassin du Nord-Pas de Calais, qui avaient souscrit avec les organismes de gestion des retraites agissant pour le compte des Houillères un contrat

l'arrêt attaqué (Paris, 22 février 2018), que, par contrat du 16 mars 1988, la société Gaz de France et l'établissement public à caractère industriel et commercial Les Houillères du Bassin du Nord Pas de Calais

Par conclusions écrites tenues pour soutenues oralement, l’URSSAF du Nord Pas-de-Calais demande au tribunal de : - dire et juger que l’opposition à contrainte formée par M.

productions, qu'à la suite de la saisine d'une commission de surendettement des particuliers, un juge de l'exécution a rééchelonné la créance de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Pas-de-Calais

qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, de mai 1989 à juillet 1990, Jean-Claude X..., directeur de l'agence régionale de développement (ARD), a été mis à la disposition du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

Z..., demeurant..., en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1997 par le tribunal de grande instance de Meaux, au profit de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Pas-de-Calais

Joseph Y..., demeurant à Baralle (Pas-de-Calais), ..., 2°/ la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) du Pas-de-Calais, dont le siège social est à Arras (Pas-de-Calais), ..., 3°

Crim. 2015, n° 137), la cour d'assises du Pas-de-Calais a condamné ce dernier à vingt-cinq ans de réclusion criminelle. 3. Reprochant à M.

Délibéré après l’audience du 11 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Topin, présidente, Mme Dousset, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.