Représenté par Me Bruno LOUVEL de la SELARL PHENIX, Avocat au Barreau de RENNES .../...

Bruno K..., domicilié [...]                               , 15°/ à Mme Sophie H..., domiciliée [...]                                        , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au

AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Marilyne MOSCONI - Me Michel GOUGOT - Me Pierre LE BELLER - Me Bruno ZANDOTTI Décision déférée à la Cour

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT CIFRAA (représentée par la SELARL AGNES SUZAN) C/ [P] [J] et [Z] [W] épouse [J] (représentés par Me Bruno TIRET) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A

MINUTE N° 449/23 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Julie HOHMATTER Le 11.10.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Joëlle DOAT, présidente - Nathalie ROCCI, conseiller - Anne BRUNNER, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 26 Avril 2023 par

Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, avocat au barreau de Nîmes, substituée par Maître Mireille BRUN

MPF TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 04 avril 2024 RG:22/05209 [B] C/ [I] [D] Copie exécutoire délivrée le 16 octobre 2025 à : Me Géraldine Brun

Brun, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Nivôse, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de M.

C..., étudiant stagiaire Paris Descartes/ENM et de Mme Audrey D..., stagiaire PPI Greffier : Mme Marine BRUNIE, lors des débats ARRET : - contradictoire, -

Thierry D... a procédé à la vente d'un PAC d'adhésion auprès de la carrosserie Bruner. Il s'agissait d'un abonnement annuel pour l'année 2012 d'un montant de 239 € hors taxes par mois.

contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : [L] [X] [Z] [X] C/ [Y] [L] épouse [F] [S] [F] SA AXA FRANCE IARD SARL Yves CAZEAUX SARL TOIT BASQUE SOCIETE Christian BRUN

B..., avoués à la Cour assisté de la SCP BRUN CHABADEL EXPERT, avocats au barreau de NIMES Madame Francine Y... épouse X... A... de Bagnols 30430 BARJAC représentée par la SCP M.

[C]-[C], les avaient alertés sur l'insuffisance du système de freinage compte tenu des charges transportées.

Bruno Z..., domicilié [...], 3°/ à la société Mutuelle des architectes Français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...], 4°/ à la société Financière de la NEF

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno

né le [...] à BRUNOY de nationalité Française Le Roignaix [...] Monsieur Alain P...

Depasse, 7°/ Mme Bruna XV... épouse V..., demeurant ensemble ..., 8°/ Mme Madeleine XC..., demeurant ..., 9°/ M.

Par courriel du même jour, le conseil de la société Pharmacie du Château a répondu que le vérificateur ayant entretemps adressé la proposition de rectification, il allait y répondre prochainement et demanderait

4 mois à compter de la date butoir fixée dans le jugement de première instance au 16 mars 2013 pour procéder aux travaux préconisés par le jugement du 23 octobre 2012, 16 200 euros pour la période allant