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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

68e7a4e2033cf481c39a2b7c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, Juge, assisté de Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e7a4f4033cf481c39a31b4

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, Juge, assisté de Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e7a50b033cf481c39a3925

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, Juge, assisté de Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

697f30e4cdc6046d478195db

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, Juge, assisté de Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d6993acdc6046d478e37db

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, Juge, assisté de Janaëlle COMMIN, Greffière.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661976321b7735881a7bc4d7

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, Juge, assisté de Dominique RELAV, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661976341b7735881a7bc611

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Georges BENOLIEL et Monsieur Frédéric KAMOWSKI, assesseurs, et de Madame Anna NDIONE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661976361b7735881a7bc637

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, Juge, assisté de Dominique RELAV, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661976381b7735881a7bc66e

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, Juge, assisté de Dominique RELAV, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662fdf9fb89538338ecdc3d7

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Vincent POMMIER, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662fdfa3b89538338ecdc431

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Vincent POMMIER, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66901d11af84b0bef080c8c5

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, juge, assisté de Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66901d11af84b0bef080c9ce

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, juge, assisté de Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67856175aaacbea0fe67f659

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, assisté de Ludivine ASSEM, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

671938e014868318089dba5c

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

au greffe, par jugement contradictoire et en dernier ressort, par Cédric BRIEND, juge, assisté de Christelle AMICE, greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

659ee91e6976f1c644e46e55

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND,Juge, assisté de Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65a6d21f47251e2b24216889

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Anna NDIONE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65a6d22347251e2b24216e32

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Cédric BRIEND, Président assisté de Madame Anna NDIONE, Greffier.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

69f2e903cdc6046d470cf511

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

ARRÊT N° /2026 SS DU 29 AVRIL 2026 N° RG 24/02182 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOKI Pole social du TJ de VAL DE BRIEY 22/41 26 septembre 2024 COUR

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301135

Cassation

20 octobre 2016

20 octobre 2016

[I] [K], 2°/ Mme [R] [B], domiciliés tous deux [Adresse 2], contre le jugement rendu le 6 novembre 2014 par le tribunal d'instance de Brest, dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [T

Source officielle

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