(TLT) dont le siège est à Mullingar en Irlande, des veaux britanniques en Italie et en Espagne, Jean-François Y..., PDG de la société Y...

La société EGTP a sous-traité une partie des travaux à la société Bretagne réseaux, aux droits de laquelle est venue la société Restech. 5.

[Z], alors « que devant la chambre de l'instruction, l'avocat de la défense est entendu en sa plaidoirie, sans que celle-ci, qui ne se limite pas à de brèves observations, ne puisse être interrompue par

30 avril 1991 n8 89/8243), que la société Excelsior Publicité Interdéco (société Excelsior), chargée d'effectuer la publicité pour la commercialisation d'un produit résultant de l'exploitation d'un brevet

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 octobre 1993), que, le 28 septembre 1988, Mmes Z... et Y... ont cédé aux époux A... les parts composant le capital de la société Hôtel Royal Bretagne

épouse X..., demeurant ensemble 56400 Kerbarch-en-Ploemel, en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section B), au profit de la Banque de Bretagne

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Jean X... et compagnie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / la société Bretagne

[N] [K], ressortissant britannique, recherché pour des faits qualifiés par les autorités requérantes d'appartenance à une organisation terroriste à l'étranger. 3. M.

cette adresse a établi un procès-verbal de recherches infructueuses ; Cependant, dans ses écritures signifiées le 8 septembre 2015, la SCI Lefebvre indique que son siège social est fixé à Limeil-Brévannes

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les observations de Me Brevan, représentant M.

A, de nationalité algérienne, a sollicité auprès de la mairie de Limeil-Brevanne la délivrance d'une carte nationale d'identité française en présentant un faux acte de naissance et un faux justificatif

: Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseillère, a rendu l'ordonnance suivante à l'audience de plaidoirie dans l'affaire opposant : S.A.S. [7] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume BREDON

ATALIAN PROPRETE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège,représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON, avocat au barreau de PARIS, Vu les conclusions, reçues

techniques, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (SYNTEC), ce qui n'impliquait l'examen, ni de l'existence ou de la méconnaissance d'un droit attaché à un brevet

d'appel de Paris ; qu'en se déterminant comme elle l'a fait, la cour a méconnu le principe de l'effet relatif de la chose jugée ; 6°/ que la loi applicable à la vente aux enchères de 1966 était la loi britannique

28 avril, précédée d'une période d'incubation contagieuse durant laquelle l'enfant, fébrile, ne peut sans danger pour lui-même ou pour autrui, faire un voyage de 6 heures en train entre Paris et la Bretagne

Guglielmi et Bresson, conseillers, tous les trois désignés par l'assemblée générale de la cour d'appel de Montpellier, qui ne précisent pas la date de cette délibération, la Cour de Cassation n'est pas

observations de Me BOULLEZ et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur le pourvoi formé par : - BRETAGNE