Or, la requête de la société Benoît carrelage a été enregistrée le 31 août 2020, soit après l'expiration de ce délai.

Par lettre du 21 mai 2024, le tribunal a demandé, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à la Selarl Benoit et associés, agissant en qualité de mandataire liquidateur

Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 21-11.509 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2021 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Les Jardins de Saint-Benoit

C A exploite, sans autorisation, 3 hectares de parcelles agricoles situées à Saint-Joseph (cadastrées 12AL0062 et 12AL0064) et 4,9 hectares situés à Saint-Benoît (cadastrée 10CD0509).

Il est donné acte aux sociétés Parksun 85, Parksun Saint Colomban 44, Parksun Saint Benoît 86 et Holding belle vie du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Bamex.

BENEIX-BACHER, président, et par M. BUTEL, greffier de chambre.

C / Françoise Y... veuve X..., Nicolas X..., Benoît X...

BENOIT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Z. I. DE Montbertrand B.

rédaction en vigueur à la date de l'arrêté attaqué, le préfet peut autoriser l'ouverture d'une officine de pharmacie par dérogation aux règles posées aux alinéas précédents du même article "si les besoins

santé publique applicable à la date de la décision attaquée, l'ouverture d'une officine de pharmacie peut ête autorisée par dérogation aux règles posées aux alinéas précédents du même article "si les besoins

Benoît Minot la réfection de la couverture-zinguerie de son immeuble moyennant un coût de 49864,98 euros TTC.

Benoît X...

ORDONNANCE Le 08 Avril 2024 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [K] [V] né le 18 Juin 1972 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD

Myrtil X..., demeurant ... à La Baule (44500) ; l'ASSOCIATION ESPACE BENOIT SUZER et M.

(avocat au barreau de SAINT PIERRE) Monsieur Félix Benoit Z... ... 29600 MORLAIX non comparant, D...

C B, représenté par Me Loïck Benoit, de la Selarl Stratem Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI du ministre de l'intérieur du 4 juillet 2022 l'informant de la perte de validité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 25/54826 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIES FMN° :8 Assignation du : 08 Juillet 2025 N° Init : 20/53558 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’

psychiatriques, conformément aux articles L. 3211-12-12 et L. 3211-12-4 du code de la santé publique ; ORDONNANCE A l'audience publique du 22 Janvier 2026 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Benoit