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D A C, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé

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3ème Chambre (J.U.)

DTA_2209276_20250130

Administratif

30 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2022, le maire de la commune de Vanves, représenté par Me Bazin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge

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1ère Chambre

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Appel

29 octobre 2019

FINISTÈRE, société coopérative à capital variable, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Philippe BAZIRE

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4ème chambre

DTA_2216194_20231003

Administratif

3 octobre 2023

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

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4ème chambre

DTA_2214918_20230919

Administratif

19 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - les observations de Me Diallo, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404074_20240722

Administratif

22 juillet 2024

C A B, représenté par Me Bazin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision de la commission de médiation du département

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1ère Chambre

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Appel

26 novembre 2013

Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINI FINISTERE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Jacques BAZILLE

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Cour d'Appel

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Appel

12 février 2008

Bar Restaurant Ruelle des Quais 56410 ETEL représenté par la SCP BAZILLE J.J. & GENICON S., avoués assisté de Me Murielle A..., avocat INTIMÉE : Caisse NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS

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Cour d'Appel

6253cb84bd3db21cbdd8daf1

Appel

8 mars 2011

TREGUNC représenté par la SCP Jean-Loup BOURGES-Luc BOURGES, avoués assisté de Me Béatrice JACQUET, avocat INTIMÉS : Société DE LA POINTE SCI ... 29910 TREGUNC représenté par la SCP SCP BAZILLE

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02610_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

A, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 23 août 2022 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre

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4ème chambre

DTA_2005223_20230919

Administratif

19 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les conclusions de M. Colera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

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2ème chambre

DTA_2101531_20230616

Administratif

16 juin 2023

Par deux mémoires en défense produit les 14 octobre 2022 et 21 décembre 2022, le Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères de Rambouillet représenté par Me Bazin conclut

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4ème chambre

DTA_2013227_20231003

Administratif

3 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - les conclusions de M. Colera, rapporteur public, - et les observations de Mme Robert.

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PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2205280_20221122

Administratif

22 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2022, Mme C A représentée par Me Bazin, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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2 ème Chambre

DTA_2103214_20230511

Administratif

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 août 2021, M. et Mme B C, représentés par Me Enard-Bazire, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2021 par lequel le

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4ème chambre

DTA_2402976_20251113

Administratif

13 novembre 2025

A..., représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de l’Hérault a implicitement refusé de l’admettre au séjour à la suite de sa demande présentée

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Reconduite à la frontière

DTA_2402170_20240328

Administratif

28 mars 2024

C B, représenté par Me Bazin-Clauzade, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2024 par lequel le préfet des

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4ème Chambre (JU)

DTA_2408525_20260127

Administratif

27 janvier 2026

En application des dispositions de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Bazin pour statuer sur les litiges relevant de cet article

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4ème chambre

DTA_2217603_20241119

Administratif

19 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - les conclusions de M. Colera, rapporteur public, - et les observations de M.

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4ème chambre

DTA_2217604_20231017

Administratif

17 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les observations de Me Lerein, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

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