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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_20TL03241_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Barthez, président de chambre, Mme Fabien, présidente assesseure, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 juillet 2022. La rapporteure, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04836_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Barthez, président, - M. Lafon, président assesseur, - Mme Arquié, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022. Le rapporteur, N.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22367_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Barthez, président, - Mme Fabien, présidente assesseure, - Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2022. Le rapporteur, N.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02406_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Barthez, président de chambre, - M. Delage président assesseur, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à dispositions au greffe de la cour, le 28 octobre 2024.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02443_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Barthez, président de chambre, - M. Delage président assesseur, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 novembre 2024. Le rapporteur, J.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2207153_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
B A, représenté par Me Bachet, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403889_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2024, Mme A C, représentée par Me Bachet, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5ba
31 janvier 2011
31 janvier 2011
Novembre 2010 Date de mise à disposition : 31 Janvier 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Jeannine VALTIN, conseiller -Colette CLEMENT-BARTHEZ
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d675
7 février 2011
7 février 2011
de l'instruction : 15 Novembre 2010 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 25 Novembre 2010 Date de mise à disposition : 07 Février 2011 Audience présidée par Colette CLEMENT-BARTHEZ
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d731
14 février 2011
14 février 2011
LORS DES DÉBATS : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Madame Jeannine VALTIN, président et Madame Colette CLEMENT-BARTHEZ
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da0b
21 mars 2011
21 mars 2011
clôture de l'instruction : 17 Décembre 2010 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 27 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 21 Mars 2011 Audience présidée par Colette CLEMENT-BARTHEZ
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200984_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2022, Mme A D, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 octobre 2021 par laquelle le préfet
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01029_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Barthez, président de chambre, - M. Dubois, premier conseiller, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour, le 13 décembre 2024.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01849_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 décembre 2025.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01947_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2025.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03034_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Barthez, président de chambre ; - Mme Milon, présidente assesseure ; - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 juillet 2025. Le rapporteur, J.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03211_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Barthez, président de chambre ; - Mme Milon, présidente assesseure ; - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 juillet 2025. Le rapporteur, J.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04065_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 mai 2026.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04722_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 janvier 2026.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA05316_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 novembre 2025.
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