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La SCI Le Club du Bassin a décidé, d'une part, de donner à bail l'emprise du restaurant à la SAS Le Club Restaurant, d'autre part, de donner à bail l'espace dédié au sport aux sociétés Les Bruyères et

résolutoire du bail, en date du 17 octobre 2025 ;le décompte de la créance arrêté au mois de février inclus.

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Il a appliqué une majoration de 5% sur la valeur locative totale, en considération de la clause du bail autorisant la sous-location de l'appartement.