Z... à la SCI de construction Castel-Landon ; que, par acte du 18 janvier 1984, les époux A... se sont portés cautions réelles envers la même banque du prêt consenti par elle à M.

Henry Y..., 2°/ Mme Monique X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1996 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile), au profit de la société Banque

Silva, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1994 par la cour d'appel de Grenoble (1re Chambre civile), au profit de la Banque populaire du Dauphiné et des Alpes du Sud, dont le siège

Pierre X... s'est porté caution le 4 novembre 1990 des engagements de sa fille ; que la société CLR a été déclarée en liquidation judiciaire le 9 mars 1993 ; que la banque a procédé au recouvrement de

autre engagement de caution solidaire du 13 mai 1988 limité à 100 000 francs et valable jusqu'au 30 juin de la même année ; que la SARL Folies Burger ayant été déclarée en liquidation judiciaire, la banque

X... s'est porté, envers la Banque Sofirec (la banque) et à concurrence de 1 500 000 francs, caution solidaire de la société Prisme 13 (la société); que cette dernière ayant été mise en redressement judiciaire

Estimant que la banque avait manqué à ses obligations d'information, de conseil et de mise en garde, M. [W] l'a assignée en responsabilité.

ensemble ..., 4 / la société civile immobilière (SCI) Plaisirs, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1998 par la cour d'appel de Pau (2e Chambre civile I), au profit de la banque

X... s'est rendu caution solidaire au profit de la Banque parisienne de crédit au commerce et à l'industrie, aux droits de laquelle se trouve la banque Fortis France (la banque), des sommes dues ou pouvant

judiciaires, la banque a assigné en exécution de ses engagements M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse centrale des Banques populaires (CCBP),

Leclercq, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Ligue Dauphiné-Savoie de hand-ball, de Me Spinosi, avocat de la Banque Rhône-Alpes, les conclusions de M.

depuis près de 40 ans - à souscrire un emprunt - dont les échéances s'élevaient à une somme mensuelle de 3 788,58 francs pour une retraite d'un montant de 5 776,25 francs - la banque avait "cherché par

nouveau du Code pénal, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'escroqueries au préjudice de la banque

A la suite d'échéances impayées à compter du 15 août 2013, la banque a prononcé la déchéance du terme le 8 février 2015. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 15 septembre 2020), la Banque cantonale de Genève (la banque) a obtenu de l'office des faillites de Genève, à l'encontre de Mme [P], un acte de défaut de biens pour un

limitée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2013 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Lyonnaise de banque

leur appartenant et les a fait assigner à comparaître à l'audience d'orientation du juge de l'exécution ; que celui-ci a déclaré irrecevable leur demande relative à la prescription de l'action de la banque