clôture définitive du dossier ; " alors que, d'une part, en l'état d'une information ouverte pendant plus de onze ans pour assassinats, tentative et complicité d'assassinats à la suite du décès par balles

nullement renvoyé les mis en examen devant le tribunal et s'étant contentée d'ordonner la cancellation dans l'ordonnance, uniquement modifiée sur ce point, de la mention de la circonstance aggravante de bande

bord externe de l'avant-bras droit ; que les orifices d'entrée et de sortie se trouvent donc approximativement à la même hauteur sur l'avant-bras ; que l'on peut en déduire que la trajectoire de la balle

constaté que les lésions constatées ont toutes les caractéristiques de lésions post mortem ; que l'hypothèse suivant laquelle la plaie de la face intérieure de la cuisse gauche a pu être causée par une balle

.; que le témoin Jean-Luc Magne, s'il se rappelait bien que l'ailier de Panjas était arrivé comme une balle et avait asséné un coup de tête au n° 8 de son équipe, se trompait sur le numéro du joueur adverse

de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 13 mai 1998, qui a renvoyé devant la cour d'assises du TARN Ange FEDERICI sous l'accusation de vols avec usage d'armes commis en bande

aux deux neveux -(tous les deux majeurs)- puis àl'un d'eux seulement au cours de l'instruction par l'inculpé ; "que, d'une part, en effet, dans les circonstances de l'espèce, l'enregistrement sur bande

hors du territoire national ou lorsque la personne est poursuivie pour trafic de stupéfiants, terrorisme, association de malfaiteurs, proxénétisme, extorsion de fonds ou pour une infraction commise en bande

avec l'usage d'une arme ; " aux motifs qu'il ressort des éléments recueillis au cours du dernier supplément d'information que les faits auraient été commis dans le cadre d'un conflit entre deux bandes

cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Louis Ernest Y..., de Louis Z... et de Gaston A... des chefs d'escroquerie en bande

confère à son titulaire une protection contre toute reproduction de ce signe, indépendamment des variantes de formes qui peuvent lui être données ; qu'en s'attachant à une différence d'épaisseur des bandes

de la marque Astérite par la marque notoire Astérix et Obélix, la cour d'appel énonce qu'en ce qui concerne cette dernière, "le consommateur fait immédiatement le rapprochement avec les héros de la bande

correctionnel, qualifiés de participation à une association de malfaiteurs en lien avec un trafic de stupéfiants, étaient susceptibles de recevoir la qualification criminelle de complicité d'importation en bande

A défaut de délimitation ou lorsque la réserve domaniale n'a pas été instituée, cette bande présente une largeur de 81,20 mètres à compter de la limite haute du rivage" ; qu'aux termes de l'article L.

#Tarif douanier commun - Bande adhésive ou colle.#Affaire 278/80.

opposé par le directeur du centre hospitalier régional Metz-Thionville à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier médical de régulation ; 2) les bandes

#Chaussures Bally SA gegen Belgischer Staat.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunal de première instance de Bruxelles - Belgien.#Mehrwertsteuer - Sechste Richtlinie - Besteuerungsgrundlage.

Le projet consiste à édifier, sur un tènement comportant déjà une maison d'habitation et un garage et en retrait par rapport à ces bâtiments, un abri métallique en partie bardé par des portes coulissantes