Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le moyen relevé d'office après avis

une décision spécialement motivée sur le moyen, pris en sa deuxième branche, ci-après annexé, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le moyen relevé d'office, après avis

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société GMF assurances, de Me B... , avocat de Mme X..., veuve Y..., l'avis

du groupement d'intérêt économique des Hôtels Ibis, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Midi Pyrénées, l'avis

probante pour justifier de son état civil et de sa filiation ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé le texte susvisé ; Et sur le moyen relevé d'office après avis

de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation de l'arrêt du 15 octobre 2015 ; Mais sur le moyen relevé d'office après avis

observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société April santé prévoyance, de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Alliance MJ, ès qualités, l'avis

Aparisi, avocat général référendaire, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de la société MBF Aluminium, l'avis de M.

par la volonté non équivoque de celui-ci d'accepter son exécution et n'est pas subordonnée à l'accord des parties, la cour d'appel a violé le texte susvisé; Et sur le moyen relevé d'office, après avis

lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé qui n'est manifestement pas de nature à entraîner une cassation ; Mais sur le premier moyen relevé d'office après avis

grande instance, initialement saisi, s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de commerce au motif que les emprunteurs avaient la qualité de commerçants ; Sur le moyen relevé d'office, après avis

[V], de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de la société Mandataires judiciaires associés, l'avis de Mme Beaudonnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique et sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties conformément

moyen : Mais attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le second moyen et sur le moyen relevé d'office, après avis

verser, à titre de prestation compensatoire, une rente mensuelle pendant quinze ans ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Et sur le moyen relevé d'office après avis

cause d'appel, n'avaient pour but que de faire écarter les prétentions adverses, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, soulevé d'office, après avis

Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les premier, deuxième et quatrième moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le moyen relevé d'office après avis

statuant ainsi, la cour d'appel qui s'est contredite n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ; Et sur le troisième moyen pris de la violation de l'article 4 du Code civil relevée d'office après avis