, pris de la violation des articles 6-1, 6-2, 6-3, de la Convention européenne des droits de l'homme, R. 10, R. 10-4, R. 232-2 ,R 266-3 , L. 14 et L. 16 du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure

E G entrent dans le champ d'application des dispositions précitées de l'article R. 532-1 du code de justice administrative.

Cette demande entre ainsi dans le champ d’application des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative.

En outre, cette mesure entre dans le champ d'application de l'article R. 532-1 du code de justice administrative.

et de secours de la Gironde une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

53 de la loi du 29 juillet 1881, alors, selon le moyen : 1 ) que l'article 53, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881 s'applique aux procédures pénales et aux procédures civiles en réparation du préjudice

R. 532-1 du code de justice administrative.

F..., qui ne préjuge en rien des responsabilités encourues, entre dans le champ d’application des dispositions précitées de l’article R. 532-1 du code de justice administrative.

C B, représenté par Me Launay, demande au juge des référés de prescrire, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale en vue de déterminer l'ensemble

Aux termes de l'article L. 541-2 du même code : " L'attestation délivrée en application de l'article L. 521-7, dès lors que la demande d'asile a été introduite auprès de l'Office français de protection

A, qui ne préjuge en rien des responsabilités encourues, est utile et entre dans le champ d'application des dispositions précitées de l'article R. 532-1 du code de justice administrative.

toute mesure utile d'expertise ou d'instruction. " Aux termes de l'article R. 532-5 du même code : " Les dispositions des articles R. 621-1 à R. 621-14, à l'exception du troisième alinéa de l'article

D, qui ne préjuge en rien des responsabilités encourues, entre dans le champ d'application des dispositions précitées de l'article R. 532-1 du code de justice administrative.

R. 532-1 du code de justice administrative.

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.

Aux termes des dispositions de l'article R. 532-3 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce grief qui n'est manifestement pas de nature

Elle entre ainsi dans le champ d'application des dispositions précitées de l'article R. 532-1 du code de justice administrative.