société, dont la crédibilité, sinon l'authenticité, n'était pas établie, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'en se bornant à relever, à l'appui

., veuve de Saint Laurent, 2°/ de Mme Y... de Saint Laurent, veuve A..., demeurant toutes deux à Ecquedecque (Pas-de-Calais), ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

et alors que d'autre part, le caractère sérieux des motifs invoqués par l'employeur n'a pas été pris en considération par la cour d'appel ; qu'elle n'a pas vérifié le sérieux des motifs invoqués à l'appui

demeurant tous deux Le Vieux Château, 79600 Airvault, 3 / de la société civile professionnelle (SCP) Chabassol-Petit, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

X... à l'appui de son licenciement les faits qui s'étaient produits jusqu'au mois de mai 1994, faute qu'ils aient fait l'objet d'un avertissement, la cour d'appel a violé le texte susvisé, ainsi que les

19 juin 1997 par la cour d'appel de Lyon (1re Chambre civile), au profit de la Société générale, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Paris, 4 ) la CRPSA, en cassation d'un même arrêt rendu le 4 mars 1991 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section C) ; Les demandeurs au pourvoi n° T 91-14.962 invoquent, à l'appui

Y... tendant à la dispense de la révocation du sursis assortissant la peine de six mois prononcée le 7 mai 1990 par le tribunal correctionnel de Quimper ; "au motif que le requérant n'invoque à l'appui

apprécient souverainement les faits de l'espèce, c'est sous la condition de ne pas entacher leur décision de contradiction ; qu'au cas particulier, il apparaît clairement que les faits retenus à l'appui

procédure de licenciement ; alors, enfin que le moyen tiré de la création en cours d'une filiale de la SIM, destinée a étendre l'activité vers le secteur privé, est désormais étayé d'un document déposé à l'appui

représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société anonyme Gaillot, demeurant à Dunkerque (Nord), 18, place du Palais de Justice, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

chambre, section A), au profit de la société SF Europ, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Rungis (Val-de-Marne), ... 148, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Louis Y..., demeurant précédemment ... (7ème), et actuellement sans domicile connu, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, chacun un moyen unique de cassation

service pensions des armées, sous-direction des pensions civiles, bureau des pensions des ouvriers, dont le siège est 17016 La Rochelle Cedex, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

août 1993, (lettre du 16 août 1993) et, deuxièmement d'avoir laissé sans réponse sa lettre du 16 août 1993 (lettre du 6 septembre 1993), ce qui constituait des motifs de licenciement précis invoqués à l'appui

José de X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article

la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit de la société civile immobilière (SCI) Auver Breiz Immobilier, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Thierry Z..., demeurant ... en Grandvaux, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon