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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02393_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01183_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
de l'année 2012, assorties de pénalités.
Source officielleciv3
61372255cd580146773fc1d6
22 novembre 1994
22 novembre 1994
Robert YF..., 14 / Mme YF..., épouse de M. Robert YF..., demeurant ensemble à Gueguon, Le Bois de l'Agland (Saône-et-Loire), 15 / Mme V..., née Crabbe, 16 / M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929d6
5 novembre 2015
5 novembre 2015
FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Tour Galliéni 36, avenue du Général de Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX représenté par Mme Aicha X... en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEES SAS ROBERT
Source officielleciv1
61372186cd580146773f47ab
9 octobre 1991
9 octobre 1991
Jean, Robert Y..., demeurant à San Nicolao (Corse), Bravone-Linguizetta, 2°/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd8639d
19 septembre 2002
19 septembre 2002
La société ROBERT FOUR a confié l'oeuvre aux transports 23 EXPRESS, cette société ayant affrété les transports 69 EXPRESS qui ont procédé à la livraison le 17 juillet 1991.
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d337
25 septembre 2009
25 septembre 2009
Anne-Marie Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f64d
27 janvier 2012
27 janvier 2012
Roger Bertin X... et Mme Marie-George Romaine Danielle Y... se sont mariés le 23 septembre 1987 au Robert, sans contrat préalable.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02453_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
2015, 13 100 euros au titre de l'année 2016 et 35 892 euros au titre de l'année 2017 et l'annulation des intérêts de retard et majorations correspondants.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01252_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Nonobstant une obligation de quitter le territoire français notifiée en juin 2020, il s'est maintenu irrégulièrement en France sans chercher à régulariser sa situation, pendant plusieurs années, jusqu'à
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02338_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
prélèvements sociaux correspondants et de la taxe prévue à l'article 1609 nonies G du code général des impôts, ainsi que des pénalités correspondantes, auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02339_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
des prélèvements sociaux correspondants et de la taxe prévue à l'article 1609 nonies G du code général des impôts, ainsi que des pénalités correspondantes, auxquelles il a été assujetti au titre de l'année
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214717_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
universitaire et les frais qui y sont liés, alors que les enseignements de la sixième année ont déjà débuté pour l'année académique 2022-2023 ; il lui est parfaitement possible de suivre les enseignements
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
642fb781cece1704f57478cf
6 avril 2023
6 avril 2023
2013 - 9 345,88 euros au titre de l'année 2014 - 12 398,89 euros au titre de l'année 2015 - 0 euros au titre de l'année 2016 - 5 331,67 euros au titre de l'année 2017 Soit un total de 35 597,18
Source officiellecr
6079a8309ba5988459c4c06e
20 mars 1990
20 mars 1990
Robert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Poitiers en date du 28 mars 1989 qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef d'ingérence, LA COUR, Vu l'arrêt
Source officielleciv3
6137223fcd580146773fb689
7 décembre 1994
7 décembre 1994
Jean YR..., 77 ) Mme Claude, Anne, Marie YR..., née Le Pointre, demeurant ensemble ..., à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 78 ) M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02485_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge en droits et pénalités des cotisations primitives d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007617511
22 octobre 1984
22 octobre 1984
ROBERT Y..., A REINTEGRE DANS LES BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX DE CETTE SOCIETE LES SALAIRES VERSES PAR MME Y...
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007631613
4 mars 1992
4 mars 1992
Robert X..., demeurant "La Colline" aux Vignères (84300), une réduction de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle celui-ci a été assujetti au titre de l'année 1971 ; 2°) de rétablir
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00968_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
par l'administration ; - elle était dans l'incapacité de gérer son entreprise pendant les années 2011 et 2012 et n'est pas de mauvaise foi.
Source officiellePage 68 sur 598
ROMERO MARIE ANNE, Romero Marie Anne
06/02/2025
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ROMERO, Elodie, Anne, Lise, JOUSSERAND
11/03/2020
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ROMERO, Anne
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04/04/2013
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ROMERO, Anne
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2011 désignant, liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
18/12/2011
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le select, TROUILHET, QUERCY, véronique, anne, marie, THIRION, ROMERO
11/01/2011
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