Portalis DB3S-W-B7I-2NYU MINUTE N° RG 24/10973 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NYU ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 02 Janvier 2025, Nous, Anne

Il apparaît en outre que : - au cours de l'année 2020, quatre salariés de la société Promill, M. [C], M. [W], M.

: - Insuffisance de visites clients suivies d'un compte-rendu ou d'un plan d'action (Une visite client depuis le début de l'année), - Quasi absence de visites de prospects depuis plusieurs années, -

les propriétés bâties au titre de l'année 2021 puisqu'achevée après le 1er janvier 2021 ; - il est recevable à contester la taxe foncière au titre de l'année 2022, pour un montant de 1 155 euros ;

2007 et jusqu'à la fin de l'année 2010, Marc X... produit aux débats un tableau établi par ses soins et couvrant la période de la semaine 37 de l'année 2008 à la semaine 32 de l'année 2010 ; qu'il n'existe

X... n'est donc pas fondé à soutenir qu'en mentionnant sur son bulletin de campagne la possibilité de le joindre sur sa messagerie électronique, M.

EXPOSE DES FAITS A l’automne 2025, la SAS MDA Distribution a entrepris d’organiser des élections professionnelles en vue de mettre en place un CSE, après un procès-verbal de carence établi l’année

Toutefois, il a été vu plus haut que les messages de la salariée ne constituaient pas un abus.

- signé par Anne-Ga'l BLANC, conseillère, pour président empêché et par Victoria RENARD, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

N° RG 25/01403 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKK5 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01403 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKK5 NAC: 64B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Thomas EYBERT à Me Anne-Marie TABARDEL

[W] [X] né le 29 Avril 1980 à [Localité 1], de nationalité algérienne Ayant pour conseil choisi par Me Anne Mileo, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué par

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors

Du 12 juillet 2024 50B SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00099 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWUQ [G] [W] C/ [Z] [S] [N] [K] - Expéditions délivrées à Me Anne-Sophie DECOUX M.

Maître Thomas FERRANT de la SELARL CABINET FERRANT, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 462 du Code de Procédure Civile, Madame Anne-Sophie

au fond, origine Président du Tribunal judiciaire de VALENCE, décision attaquée en date du 30 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 22/02246 suivant déclaration d'appel du 31 Juillet 2024 Nous, Anne-Laure

Cécile BLOCH de la SELARL ANNE CÉCILE BLOCH AVOCAT, avocat au barreau de CUSSET/VICHY APPELANTS ET : S.A.

Délibéré à l'issue de la séance du 6 mars 2025 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Benoît Chatard, auditeur-rapporteur.

Z...Anne dans l'organisation de ses fonctions d'encadrement, étant observé que Madame Y...