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9 217 résultats pour « Anne CHAUSSADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035163329

Admin. suprême

10 juillet 2017

10 juillet 2017

administratif de Montreuil de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes auxquels elle a été assujettie au titre de la période correspondant aux années

Source officielle

Page 68 sur 461

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301465

Cassation

2 décembre 2014

2 décembre 2014

son appréciation, que les causes de l'humidité et des infiltrations constatées n'étaient pas déterminées et ne pouvaient pas en l'état être imputées au bailleur, qu'en revanche les dispositifs de chauffage

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a7846a8121050008662ec8

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

HEP ENERGIE (devenue HEP RENOVATION) afin que leur soit proposée une solution de chauffage.

Source officielle
CA

11e Chambre A

615e0e41c25a97f0381f5402

Appel

3 décembre 2013

3 décembre 2013

[F] : « avoir chaque année en période d'automne, aidé Monsieur [W] à faire un écobuage sur la propriété de M.

Source officielle
CC

soc

613721b8cd580146773f6808

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 8 août 1991 par le tribunal d'instance de Vanves, au profit : 1°/ du Syndicat libre des exploitants de chauffage (SLEC), C/O Compagnie générale

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2400764_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

C D et Mme B D, demandent au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2023 dans la commune de

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

69cd6af4cdc6046d47c76473

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

, le chauffage était constaté comme en parfait état.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

62c7c9becb8dca058e3e7a10

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le 4 avril 2016, la SARL [I] a été immatriculée au même registre du commerce et des sociétés pour l'exercice d'une activité de plomberie, électricité, chauffage, génie climatique, énergies renouvelables

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2210037_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Pour des certifications professionnelles différentes, il ne peut déposer plus de trois dossiers de recevabilité au cours de la même année civile.

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21cf8fcdc6046d472d26ee

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le bail d’habitation meublé a été conclu pour une durée d’un an, ayant commencé à courir le 5 juin 2012 et a été reconduit tacitement chaque année.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

68f1668788dcb0e97e924af8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105129_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Mans Métropole Habitat demande au tribunal de prononcer la réduction à hauteur de 20 216 euros de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l’année

Source officielle
CA

1ère Chambre

6892e42abf535a2d228f968a

Appel

5 août 2025

5 août 2025

afférents aux années 2020/2021 et 2021/2022.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007717281

Admin. suprême

24 juin 1988

24 juin 1988

, ainsi que les entreprises CHAMOUX, COMTE et SCREG à verser à la commune d'ECHIROLLES une somme de 650 250,55 F correspondant au coût des travaux de reprise des désordres affectant le caniveau de chauffage

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300998

Cassation

5 octobre 2017

5 octobre 2017

pour chauffer les lieux, a sollicité la condamnation du bailleur au paiement de dommages-intérêts ; Attendu que, pour accueillir cette demande, le jugement retient que Mme Y... règle des frais de chauffage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00100

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

discrimination ; qu'il est constant que l'ANGR, pendant plus de dix ans, puis, l'ANGDM, en 2005, se sont systématiquement opposés à toutes les demandes de rachat des prestations de logement et de chauffage

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503476_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

A..., représenté par Me Chaussade, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2025 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6440d818e704a005d1ed7091

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[I] [B] et Mme [K] [N], épouse [B], Mme [T] [E], épouse [D], et la société Auteuil sanitaire chauffage - hormis la société Albingia assignée en intervention forcée par acte du 21 avril 2017 au visa des

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003648_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

- le caractère définitif des décomptes ne fait pas obstacle à ce qu'elle puisse rechercher la responsabilité des constructeurs au titre de ces garanties ; - les dysfonctionnements du système de chauffage

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303810_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Chaussard, - les observations de Me Girondon pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle