rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Mme Fabienne TROUILLER, conseillère Greffière : Mme Alexandra

Il apparaît à l'examen des éléments du dossier que, dans l'intérêt des parties, le recours à la conciliation rendrait possible une issue adaptée au règlement de leur affaire.

Les factures émises les 07 juillet 2023 et 18 juillet 2024 ne faisaient, parallèlement, l'objet d'aucun règlement.

CMA CGM, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Alexandre BESNARD Me Lauriane RIBES STREAM avocats au barreau de

Sur le montant des loyers dus La locataire a cessé de régler régulièrement les loyers et le bailleur réclame une somme de 952,37 euros.

C B, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 février 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil a maintenu son affectation

N° Portalis DBVB-V-B7A-67KI SARL SHAD SARL BES SARL SAUSSAYE INVESTISSEMENTS SARL SFAX C/ SARL LES ROCHES GRISES II Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra

Alexandre A, demeurant à ... ; M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

Le 26 novembre 2018, la société CITROEN a adressé aux époux [S] la facture n°00721735 d’un montant de 20.196 euros que ces derniers ont réglé par chèque bancaire adressé le 6 décembre 2018.

CONFORME Avocat + PART 4 COPIE IFPA 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le le 13 avril 2026 JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00070 Jugement du 13 Avril 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre

d’aide juridictionnelle de [Localité 20]) DÉFENDEUR : Monsieur [W] [M] né le [Date naissance 8] 1984 à [Localité 21] ( TOGO) de nationalité Togolaise [Adresse 9] [Localité 10] représenté par Me Alexandre

, même si ce règlement ne couvre qu'une partie de la créance ou si le créancier n'a pas été exactement désigné. () ".

À défaut de règlement dans ledit délai, le Gouvernement s’engage à verser, à compter de l’expiration de celui-ci et jusqu’au règlement effectif des sommes en question, un intérêt simple à un taux égal

Si elles n’étaient pas versées dans ce délai, le Gouvernement s’engage à les majorer, à compter de l’expiration du délai et jusqu’au règlement, d’un intérêt simple à un taux égal à celui de la facilité

[B] [T] et appartenant à la SCI PRII ; -copie des justifications de règlement par M.

À défaut de règlement dans ledit délai, le Gouvernement s’engage à verser, à compter de l’expiration de celui-ci et jusqu’au règlement effectif de la somme en question, un intérêt simple à un taux égal