Bourguignon, pris ès qualités de mandataire-liquidateur de la société AREC Rhône-Alpes, domicilié 16, avenue du Général Mangin, 38000 Grenoble, défendeurs à la cassation ; La compagnie GAN incendie

En l’espèce, le réhaussement du terrain des époux [J] au droit de l’allée est avéré. Au plus haut, il est de 76 cm.

Elle en conclut que les autorités nationales n’ont pas promptement donné suite à sa plainte et indique, à cet égard, que l’enquête portant sur ses allégations ne fut ouverte que sept mois après l’incident

des travaux réalisés aux règles de l'art ou au contrat, la cour d'appel a légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les ouvrages

L'expert dommages-ouvrage, le cabinet Saretec, a déposé un rapport définitif le 7 février 2012.

ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ; 2°) d'annuler la lettre en date du 19 septembre 2006 par laquelle le ministre

Il retenait que les attestations d'assurance à communiquer devait couvrir la période d'ouverture du chantier jusqu'à la réception de l'ouvrage, soit du 10 mars 2014 au 12 juin 2017 et qu'une exécution

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procèdent de la commission de délits ; il n'est pas établi que ces émeutes auraient été préméditées ; - le montant des dégradations matérielles causées au bitume du parking de la résidence située allée

au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis) a délivré à M. et Mme D un permis de démolir les ouvrages

DEMANDERESSE A LA REQUETE S.A PROVENCE TP, immatriculée au RCS d'AIX sous le no 90 B 423 sise 8 Allée Thomas Edison - ZI Martigues Sud Colline - 13500 MARTIGUES représentée par la SCP COHEN - GUEDJ

Michel Y..., demeurant 15, allées Jean-Jaurès à Toulouse (Haute-Garonne), 2°) la société Copyca, société anonyme, dont le siège est ...

... etuérin à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1991 par la cour d'appel d'Agen, au profit de : 18/ la société Entreprise Culetto, dont le siège est 18, allées

Une demande de certificat d'urbanisme opérationnel a été déposée le 2 décembre 2019 en vue de la division de la parcelle cadastrée section BP n°43 sise Allée des Thuyas à Claix dont les requérants sont

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Pour obtenir réparation, par le maître de l'ouvrage, des dommages qu'il a subis à l'occasion de l'utilisation d'un ouvrage public, l'usager doit démontrer, d'une part, la matérialité des faits qu'il invoque

En tapant dans la porte, elle hurlait «ouvre, vous ne connaissez pas mon vrai visage mais vous allez le connaître. Ouvre, sinon je vais te défoncer la gueule».

Si Mme C soutient que le téléphone portable était mis à disposition d'un salarié et ainsi utilisé dans l'intérêt de l'entreprise, elle n'apporte aucun élément au soutien de cette allégation.