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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca86bd3db21cbdd8b44b
3 avril 2008
3 avril 2008
.- 83370 SAINT AYGULF représentée par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Alain- David POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN COMPOSITION DE LA COUR
Source officiellecr
6137260acd5801467742282b
16 février 2000
16 février 2000
motifs ; "alors, d'autre part, que l'auteur d'un délit est tenu à la réparation intégrale du dommage qu'il a causé ; que l'expert, chargé d'évaluer le dommage de la société Mauser sur une période allant
Source officielleciv3
61372102cd580146773f0380
25 octobre 1989
25 octobre 1989
Alain XY..., demeurant ..., 22°/ de Mme Gabrielle XB..., demeurant ..., 23°/ de M. Daniel XC..., demeurant ..., 24°/ de M. Joachim XD..., demeurant 64, allée des 4 Vents à Macon, 25°/ de M.
Source officielleciv3
613720cbcd580146773ee737
7 décembre 1988
7 décembre 1988
), dont le siège est à Gif-sur-Yvette (Essonne), Plateau du Moulin, 2°) de la société SERI, dont le siège est à Bois d'Arcy (Yvelines), zone industrielle de Saint-Quentin, ..., 3°) de Monsieur Alain
Source officiellesoc
61372362cd5801467740913d
30 novembre 1999
30 novembre 1999
prévue par l'article 29 bis de la convention collective de la transformation des matières plastiques, d'autre part, le bénéfice de la retraite Tiflex, instituée dans l'entreprise en 1960 pour la période allant
Source officiellecomm
6137267ccd58014677425ef6
12 avril 2005
12 avril 2005
CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° J 00-20.455 et n° V 00-20.488 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en garantie de concours
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f35
16 janvier 2014
16 janvier 2014
.-13. 001 MARSEILLE représentée par Maître Alain XOUAL, avocat au Barreau de MARSEILLE INTIMES SCI CHATEAU VERT 19-21, demeurant 19-21 Traverse Château Vert-13. 015 MARSEILLE représentée
Source officielle2ème chambre
DTA_2101329_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Mme B a sollicité le 9 décembre 2020 une autorisation de cumul d'activités au centre communal d'action sociale des Mureaux pour une période allant du 15 décembre 2020 au 14 décembre 2021 sur un
Source officielle3ème chambre
DTA_2308470_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Après avoir entendu, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Leravat, - et les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489205.20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
questions débattues par la communauté scientifique ; - de méconnaissance de l'article R. 4127-12 du code de la santé publique et d'inexacte qualification juridique des faits en ce qu'elle juge que le concours
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110183
2 mars 2022
2 mars 2022
[R] [J] et de Mme [A] [J], de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. [V] [M] [J], après débats en l'audience publique du 11 janvier 2022 où étaient présents M. Chauvin, président, M.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
669fefffd9953d09165abd90
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Enfin, elle sollicite des dommages et intérêts indiquant avoir subi un préjudice du fait de l’hypothèque inscrite ayant fait obstacle au concours bancaire dont elle pouvait bénéficier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1e1
29 novembre 2007
29 novembre 2007
X... a remboursé les échéances du prêt à compter du 5 août 2002, en imputant notamment le prix des cessions de titres au règlement des échéances pour ne pas encourir la déchéance de ce concours, comme
Source officiellecr
6137259fcd5801467741f486
7 octobre 1998
7 octobre 1998
écrit ; que, d'autre part, il a été reconnu par Edmond C... et qu'il n'est pas contesté par Jean-Paul Z... que la société Mach Conseil, pas plus qu'Henri X..., n'ont apporté à la société Sotexal les concours
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162bb4bf32b7c38854c30bf
14 décembre 2012
14 décembre 2012
à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse *20123,20 euros à titre de rappel de congés payés *1500 euros à titre de dommages et intérêts pour non-respect du concours
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01626_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période allant
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00330
21 mars 2018
21 mars 2018
Il désigne le chef du service qui devra nommer les officiers de police judiciaire chargés d'assister à ces opérations et d'apporter leur concours en procédant le cas échéant aux réquisitions nécessaires
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10502
11 avril 2018
11 avril 2018
Alain AAAAA..., domicilié [...] , 147°/ M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63d3799cd1bc2605de4b470e
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il ajoute également que le refus des anesthésistes de prêter son concours au docteur [U] consiste en réalité en une cause étrangère, au sens de l'ancien article 1147 du code civil, exonératoire de toute
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b851
16 avril 2008
16 avril 2008
débouté la CNHJ de sa demande en dommages et intérêts à l'encontre de Maître Malek C..., * débouté Bertrand X... de sa demande d'expertise, - dit que Maître Malek C... et la CNHJ viendraient en concours
Source officiellePage 68 sur 194