ordre de saisie en tous lieux du journal qui les contiendrait ; Sur le premier moyen : Attendu que la société "Le Figaro" et Mme Y... font grief à la cour d'appel (Caen, 21 juillet 2000) d'avoir admis

[H] d'avoir la qualité de salarié, si bien qu'il convenait de « reprendre » les réductions ainsi consenties (lettre d'observations p.6 à 10) ; qu'en jugeant pourtant que l'URSSAF avait admis expressément

seul juge des qualités professionnelles de ses salariés, a, à bon droit, invoqué ce critère et alors, d'autre part, que la cour d'appel a retenu à tort, en excédant ses pouvoirs, que l'employeur avait admis

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, d'une part, que les juges du fond ayant constaté en premier lieu que les modifications étaient substantielles puisqu'ils ont admis que

qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 122-14-4 du Code du travail, dans la mesure où il est au contraire expressement admis

application des faits de la cause en jugeant qu'il était responsable d'un licenciement alors que la salariée avait démissionné ; que les quelques petits retards dans le paiement des salaires étaient admis

[X] fait grief au jugement de le condamner à payer à l'entreprise la somme de 1 033,59 euros en principal, alors « que le juge a admis que seul travail effectué par les Etablissements Goyat, en dehors

X... la somme de 58 363 francs au titre du solde du prix de la cession intervenue entre les parties, alors, selon le pourvoi, qu'il était admis entre celles-ci que le prix net de la cession était de 1

pour la perte de chance, fait grief à cet avocat, d'une part, de n'avoir pas soutenu, contre l'arrêt du 17 mars 1992, que cette décision manquait de base légale en ce que les juges du fond auraient admis

96), que M. et Mme X..., agriculteurs, ont été mis en redressement judiciaire le 29 avril 1993, Mme Y... étant représentant des créanciers ; que, par ordonnance du 2 juin 1994, le juge-commissaire a admis

96), que M. et Mme X..., agriculteurs, ont été mis en redressement judiciaire le 29 avril 1993, Mme Y... étant représentant des créanciers ; que, par ordonnance du 2 juin 1994, le juge-commissaire a admis

2375), que M. et Mme X..., agriculteurs, ont été mis en redressement judiciaire le 29 avril 1993, Mme Y... étant représentant des créanciers ; que par ordonnance du 2 juin 1994, le juge-commissaire a admis

96), que M. et Mme X..., agriculteurs, ont été mis en redressement judiciaire le 29 avril 1993, Mme Y... étant représentant des créanciers ; que, par ordonnance du 2 juin 1994, le juge-commissaire a admis

2380), que M. et Mme X..., agriculteurs, ont été mis en redressement judiciaire le 29 avril 1993, Mme Y... étant représentant des créanciers ; que par ordonnance du 2 juin 1994, le juge-commissaire a admis

2379), que M. et Mme X..., agriculteurs, ont été mis en redressement judiciaire le 29 avril 1993, Mme Y... étant représentant des créanciers ; que par ordonnance du 2 juin 1994, le juge-commissaire a admis

96), que M. et Mme X..., agriculteurs, ont été mis en redressement judiciaire le 29 avril 1993, Mme Y... étant représentant des créanciers ; que, par ordonnance du 2 juin 1994, le juge-commissaire a admis

2374), que M. et Mme X..., agriculteurs, ont été mis en redressement judiciaire le 29 avril 1993, Mme Y... étant représentant des créanciers ; que, par ordonnance du 2 juin 1994, le juge-commissaire a admis

2377) que M. et Mme X..., agriculteurs, ont été mis en redressement judiciaire le 29 avril 1993, Mme Y... étant représentant des créanciers ; que par ordonnance du 2 juin 1994, le juge-commissaire a admis