Paul Albert X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérant de la société Carrosserie industrielle LJM, dont le siège social est situé Nationale 836 à Breuilpont (Eure), en cassation

ALBERT CL Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET

Albert X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 juin 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige l'opposant au directeur général des Finances publiques, domicilié

Albert X... et autres membres de l'association ; 2) rejette la demande présentée devant le tribunal administratif par M.

Albert Y, demeurant ... ; M.

exécutoire émis le 5 septembre 2014 par le département de la Seine-Saint-Denis portant avis de paiement de la somme de 23 616,11 euros au titre du branchement à l'égout de l'immeuble situé 53 bis rue Albert

Albert X... C/ Mme Irène Marie Y... divorcée X... D. B/ E.

Albert-Max, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NOUMEA, en date du 5 mai 1993, qui, dans l'information suivie contre lui, du chef de diffamation, a dit n'y avoir lieu à annulation

Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 9 mars 1994, qui, dans la procédure suivie contre Albert du ROY, Frédérique B... et la société Z..., du chef

Albert B..., cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (1re chambre A), au profit : 1°/ de l'association Y... , 3°/ de l'association Y...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat aux Conseils, pour la société Schoeller-Allibert France Il est fait grief au jugement attaqué d'avoir débouté la

Plusieurs vérifications ont alors été effectuées mais le lait avait déjà été mélangé au sein des usines avec du lait d'autres producteurs.

Sur le statut de lanceur d'alerte : Madame [K] se prévaut du statut de lanceur d'alerte, que le juge des référés peut reconnaître.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils, pour M. Y... et la société Evacom BV.

janvier 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 15 F-D Pourvoi n° S 22-18.158 Aide juridictionnelle totale en demande au profit

Il ressort des pièces du dossier que la construction projetée est accessible par l'avenue Albert Goudounèche et borde, en fond de parcelle, l'impasse Diderot, dont il est prévu qu'elle constitue, à terme

En l'espèce, il résulte de l'instruction que l'administration a notifié un avis de vérification à l'adresse de la mairie d'Albert à destination de M.

elle et l'intimée des conditions d'un contrat à venir lui confiant cette mission ; que la SCI Cambrai se prévaut expressément de prestations (recherche des moyens de mise en oeuvre du projet des Supermarchés