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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2500710_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B a été placé en garde à vue, le 30 décembre 2024, pour des faits de conduite en ayant fait usage de stupéfiants, et qu'il est " défavorablement connu des services de police " depuis juillet 2020 pour
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500239_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Il a également été condamné le 1er février 2019 à une amende de 150 euros pour " usage illicite de stupéfiants " et le 4 février 2022 à une amende de 400 euros et à une suspension de son permis de conduire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203509_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
obligation de quitter le territoire français a été interpellé le 14 avril 2016 pour des faits de prise de nom d'un tiers pouvant déterminer des poursuites pénales contre lui, le 1er janvier 2017 pour usage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200653_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
d'une arme, de vol avec destruction ou dégradation, conduite d'un véhicule sans permis, conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classés comme stupéfiants, délit de fuite après
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00225_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de conduite d’un véhicule sous l’emprise d’un état alcoolique et enfin, le 7 février 2024 par le tribunal judiciaire d’Angers à 10 mois d’emprisonnement avec sursis probatoire pendant deux ans pour usage
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2329508_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de stupéfiants, et que les accusations de viol et violences, qu'il conteste, n'y figurent pas, et, de surcroît, les faits d'usage de stupéfiants, qui sont anciens et isolés, ne présentent pas une gravité
Source officielleRETENTIONS
64c0b8f9a67f3dd969e55001
25 juillet 2023
25 juillet 2023
décision : - que le comportement de [I] [Y] constitue une menace pour l'ordre public, puisqu'il a fait l'objet d'un jugement du tribunal correctionnel du Puy-en-Velay en date du 18 février 2019 pour usage
Source officielleRETENTIONS
66c826135372bffe8256305f
21 août 2024
21 août 2024
le tribunal pour enfants d'Annecy à une peine de douze mois d'emprisonnement délictuel, pour des faits de violence sur personne chargée d'une mission de service public sans incapacité, violence avec usage
Source officielleRétention Administrative
670e05d410ea465c0ffcf70e
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[R] a été interpellé le 8 août 2024 pour des faits de usage illicite de stupéfiants, détention non autorisée de stupéfiants, conduite d'un véhicule en ayant fait usage de stupéfiants et sous l'empire d'un
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2501548_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B... a été condamné le 25 juillet 2019 par le tribunal correctionnel de Bastia à un an d’emprisonnement avec sursis de mise à l’épreuve pour des faits en date du 25 juin 2019 d’usage illicite de stupéfiants
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2504370_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
20 janvier 2019 et du 31 octobre 2019 au 9 décembre 2019, outre huit condamnations entre 2009 et 2019 pour des faits, notamment, de vol avec destruction ou dégradation, vol aggravé, vol en réunion, usage
Source officielle1ère chambre
DTA_2303181_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
dépositaire de l'autorité publique suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours (récidive), outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique (récidive), rébellion, conduite d'un véhicule sans permis, usage
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305410_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Condamné en 2016 à une peine de six mois d'emprisonnement pour des faits de violence avec usage d'une arme, il a été contrôlé et interpellé le 10 novembre 2021 par les services de police à Nancy pour des
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303770_20230801
1 août 2023
1 août 2023
l'objet de 13 condamnations pénales entre septembre 1997 et novembre 2019, notamment diverses peines d'emprisonnement prononcées par des juridictions correctionnelles, en particulier pour des faits d'usage
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401827_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
En outre, si le préfet a fondé la décision attaquée sur la menace à l'ordre public que représenterait le comportement du requérant, en raison d'usage illicite de stupéfiants, de recel de bien provenant
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000035252907
11 juillet 2017
11 juillet 2017
A... pour des faits d'usage illicite de stupéfiants ; - le juge des référés du tribunal administratif de Rouen a méconnu le principe " non bis in idem " en retenant que la société requérante a fonctionné
Source officielle8ème chambre
DTA_2209224_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
à une peine de 6 mois d'emprisonnement pour des faits de vol et d'escroquerie en récidive commis les 24 mars et 2 juin 2018, et à une peine de 3 mois d'emprisonnement pour des faits de rébellion et d'usage
Source officiellecomm
6079d3669ba5988459c58fe2
28 avril 1987
28 avril 1987
Paris, 15 mai 1985), la société Hôtel Negresco a demandé la condamnation de la société Nestlé et de sa filiale, la Société de produits alimentaires et diététiques (société SOPAD), pour contrefaçon ou usage
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a75
20 septembre 2013
20 septembre 2013
chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Limoges à la peine de quinze mois d'emprisonnement dont neuf mois avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve pendant deux ans pour des faits d'usage
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000158_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
d'emprisonnement par le tribunal correctionnel de Paris le 7 mars 1991, et de faits d'acquisition, détention, transport, offre ou cession non-autorisée de stupéfiants par récidive du 1er au 24 février 1993, d'usage
Source officiellePage 67 sur 1019