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1 597 résultats pour « tramway »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007816777

Admin. suprême

18 janvier 1993

18 janvier 1993

FOCH, dont le siège est face au ..., agissant poursuites et diligences de son président directeur général, domicilié ès qualité audit siège, exploitant le centre de bowling de Paris-Foch ; 8°) SARL TRADAY

Source officielle

Page 67 sur 80

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-162815

Admin. suprême

12 avril 2016

12 avril 2016

The forensic examination established that the substance seized from the applicant contained 0.45 grams of heroin, while the eighteen Tramal pills found in his apartment contained 2.1 grams of tramadol.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1803852_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Strasbourg, la maîtrise d'ouvrage des opérations nos 3 et 5, la première portant principalement sur la restructuration de la " Galerie à l'En-Verre ", la seconde, sur le réaménagement de la station de tramway

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

634f955cb5afe5adfff28978

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

qu'elle a dû subir des difficultés économiques liées à la réalisation de travaux de construction d'un parking sur la [Adresse 7] (2009-octobre 2013), puis à la mise en place d'une deuxième ligne de tramway

Source officielle
CA

5e chambre civile

69fad141cdc6046d47bf7f2c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

d'un contrat, aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l'exception des chemins de fer et des tramways

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1005DEC007348501

Admin. suprême

5 octobre 2006

5 octobre 2006

La même année, en juin, il signa un contrat de travail avec la société municipale de tramways de Daugavpils   ; cependant, il quitta ce travail deux mois plus tard. 2.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

69807da3cdc6046d479d3a11

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il fait ainsi état de l’inauguration en 2014 de la ligne de tramway T 6, prolongée en 2016, ayant contribué à une meilleure desserte de la société preneuse et à une plus grande mobilité de ses employés

Source officielle
CA

Chambre Civile

62c3d46793e17a63792057bb

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

d'un contrat, aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l'exception des chemins de fer et des tramways

Source officielle
CA

1re chambre sociale

627ca8154781dc057dee7a76

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Il produit un courrier du 14 septembre 2010 adressé à la TAM Montpellier dans lequel il indiquait que le magasin connaissait depuis le début des travaux de la ligne 3 du tramway une baisse de fréquentation

Source officielle
CA

Chambre 3-4

627df6b50d41e0057d43e0ef

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

MIRADOR se situé à [Localité 6], à l'angle de la [Adresse 7] et de la [Adresse 5], dans un secteur piétonnier et touristique situé au centre du ' [Adresse 3]' de la ville de [Localité 6], à proximité du tramway

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d1452cb8fa004f57da0fb

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

d'un contrat, aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l'exception des chemins de fer et des tramways

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

67100405fac14a1f31d9b877

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

d'un contrat, aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l'exception des chemins de fer et des tramways

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6622095d9ce14200083895d5

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Le médecin précise que la patiente ne peut plus utiliser ni de téléphone portable, ni de téléphone sans fil chez elle, ne peut plus prendre le train ou le tramway sans risque d'avoir des nausées, des céphalées

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eaeaa0de54ff609f7e3e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

d'un contrat, aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l'exception des chemins de fer et des tramways

Source officielle
TJ

Chambre 21

67f80764cf40727a00439b6b

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

d'un contrat, aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l'exception des chemins de fer et des tramways

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

67f6b709a9d5adc26061e16e

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

’un contrat, aux victimes d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l’exception des chemins de fer et des tramways

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

67f9f3b0a6be9c926c7caa57

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

circonstances de la cause ayant été rapportés dans l'arrêt avant dire droit au contenu duquel la cour entend se référer pour un plus ample exposé, il suffit de rappeler que l'assuré, conducteur de tramway

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

66162be099851e0008f1e610

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

d'un contrat, aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l'exception des chemins de fer et des tramways

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

68f1d7487ffb526292dd6e47

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

d'un contrat, aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l'exception des chemins de fer et des tramways

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2605669_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

brève prise en charge à Lampedusa, des membres d’une association l’ont conduit à Bologne mais qu’il n’a pu à son arrivée bénéficier d’un hébergement et a été contraint de dormir dans une station de tramway

Source officielle