de la garantie, en application de l' article 98 du code des douanes de l'Union et de l'article 85 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 ; 118° Octroi de facilités de paiement, en application de l' article 112 du code des douanes de l'Union ; 119° Report

Article Annexe I

—

services d'incendie et de secours, - de plans des locaux facilitant l'intervention des services d'incendie et de secours, - d'un système interne d'alerte incendie, - de robinets d'incendie armés, - d'un système de détection automatique de fumées avec report

Article 221-II-2/9 (suite)

—

. (*) Se reporter aux directives révisées pour l'approbation de dispositifs d'extinction par eau diffusée équivalant à ceux qui sont prévus à la règle II-2/12 de la Convention SOLAS (résolution A.800[19]).

Article Annexes III et IV

—

(1) Report of the Scientific, technical and economic commitee for fisheries Assessment of Mediterranean Sea stocks ― part 1 (STECF 12-19) ― reviewed by the STECF during its 41st plenary meeting held from 5 to 9 November, 2012 in Brussels, Belgium

Article Annexe (suite)

—

Le droit résultant du complément d'heures d'affiliation permettant à l'allocataire d'atteindre le nombre d'heures d'affiliation minimal fixé à l'article 3 est régularisé dans les conditions suivantes : • la date anniversaire, qui ne peut être reportée

Article Annexe (suite)

—

Art. 21 - A l'article 21, il est inséré un paragraphe 4 rédigé comme suit : § 4 - La prise en charge est reportée à l'expiration d'un délai de franchise égal à un nombre de jours correspondant au quotient du 1/12e du salaire de référence par le salaire

Article Appendice

—

Système de sécurité incendie Afin de permettre la découverte instantanée d'un sinistre naissant, un système de sécurité incendie de catégorie A est installé dans la tour avec éventuellement, un report d'alarme restreinte. 17.2.1.

Article Annexe à l'article R443-9-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 11 > 69

Code de la construction et de l'habitation

Les associés peuvent décider soit de distribuer les bénéfices, soit de les mettre en réserve, soit de les porter sur le compte report à nouveau.

Article 199 undecies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 29

Code général des impôts

Lorsque le montant de la réduction d'impôt excède l'impôt dû par le contribuable ayant réalisé l'investissement, le solde peut être reporté, dans les mêmes conditions, sur l'impôt sur le revenu des années suivantes jusqu'à la cinquième inclusivement.

Article 77

—

dérogation aux dispositions du I de l'article 1639 A du code général des impôts et du premier alinéa de l'article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales, la date limite de vote des budgets et des taux des collectivités territoriales est reportée

LEGIARTI000049782878

—

. ― Sont ainsi reportés au crédit du compte de points défini à l'article 3 du présent règlement : 1.

Article 1

—

Chargé de négociation en communication et publicité numérique 321n 320 312t 3 ans Diderot Education Campus - Enseigne IBS II Organisateur de mariage 330p 3 ans ASSOCEM II Designer graphique et numérique 320v 3 ans Graphisme et communication II Reporter

Article (suite)

—

Les demandes de dérogation sont à adresser à l'EMAA. (3) ASFC = au-dessus du sol ou de l'eau (Above Surface). (4) se reporter au RCAM. 5010-09. 5006-02 : Règles complémentaires Les hauteurs de vol minimales définies ci-dessus peuvent être majorées pour

LEGIARTI000048568965

—

HÉMATOLOGIE Remarque : pour toute pathologie hématologique ayant nécessité un traitement par greffe de cellules hématopoïétiques, se reporter à l'index 88. 4.1. Insuffisances médullaires (index 74) 1.

Article 221-II-2/9 (1)

—

spéciale et espaces rouliers (11) A-60 A-30 A-30 A-0d A-30 A-0 A-60 A-0 A-0 A-30 A-0 A-30 Notes : Les notes ci-dessous s'appliquent aux tableaux 9.3 et 9.4 suivant les besoins. a Pour déterminer les dispositions applicables, se reporter

Article 2

—

Paragraphe 3 : Report de la date de péremption de certaines sommes inscrites sur le compte automatique , Art. 911-52, Sct.

Page 67 · 1 337 résultats

← Précédent