AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
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9 avril 2026
9 avril 2026
d'une corniche en plâtre et la création d'un muret sur escalier, du 13 novembre 2022 portant sur le raccordement des eaux usées et pluviales, du 14 novembre 2022 de 265 385,12 € TTC qui comprend des prestations
Source officiellePage 67 sur 2512
Chambre 4-5
626b8094d1fb03057d9a4e76
28 avril 2022
28 avril 2022
- Dit que c'est à tort que Madame [W] refuse le service de sa rente complémentaire par un organisme de prévoyance.
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