U. anciennement dénommée DUMEZ ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Hervé CHAMBON, avocat au barreau de PARIS - #E0343, Aliénor Avocats AARPI La S.A.S.

3JQZ N° de MINUTE : 26/00843 DEMANDEUR S.A.S. [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée à l’audience par Me Pascale BARON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0739 DEFENDEUR URSSAF ILE

BLM ENTREPRISE ILLE ET VILAINE C/ S.E.L.A.R.L. DAVID-GOIC & ASSOCIES S.A.R.L.

X..., de Me Copper-Royer, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France-Paris, les conclusions de M.

déclarée responsable pour 1/4 ; qu'il a demandé à celle-ci réparation de son préjudice ; que la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis et la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Province des Iles Loyauté, dont le siège est Hôtel de La Province, 98820

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Dumez Ile-de-France, venant aux droits de la société Dumez construction

indemnité d'installation majorées ; Attendu, selon la décision attaquée, que Mme X..., originaire de la Guadeloupe, a obtenu, alors qu'elle était employée à la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS PRIME ENVIRONNEMENT Anciennement : [Adresse 2] Actuellement : [Adresse 3] Défenderesse assignée à comparaître

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS AUTO SERVICE PLUSAnciennement : [Adresse 2] [Localité 1] Actuellement : [Adresse 3] Défenderesse assignée

chefs d'abus de biens sociaux et complicité, contre les dirigeants de plusieurs sociétés, dont la société Sogea, ayant passé des marchés pour la construction et la rénovation des lycées de la région Ile-de-France

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de la société Codecom, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Ile-de-France, et l'avis

W... , de Me Le Prado, avocat de la société Banque du crédit mutuel d'Ile-de-France, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat du syndicat des copropriétaires [...] , l'avis de M.

Pascal G... ; qu'en l'espèce, et conformément aux règles découlant notamment du régime foncier propre aux Iles-sous-le-Vent (arrêtés des 17 octobre et 22 décembre 1898, modifiés par ceux des 10 octobre

rendu le 19 février 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Ile-de-France

X..., de nationalité philippine, a été engagé le 1er décembre 2009 par la société de droit des Iles Vierges Britanniques, Nourah Limited (l'employeur), comme cuisinier sur un navire immatriculé aux Îles

24 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Ile-de-France

Q..., société d'exercice libérale à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur, 5°/ à la Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France, société coopérative de