de police, du ruban adhésif, des gants et une cagoule avaient été trouvés à l’intérieur de la voiture du requérant   ; - le fait que le 9 février 2010, le requérant et X avaient été arrêtés en flagrant

D’après les rapports de police, les intéressés ont été interpellés en flagrant délit d’enlèvement et d’extorsion de fonds. 12.

entre eux d'accompagner, à la prochaine patrouille, le sergent A.A afin que celui-ci ne soit pas seul en cas d'attaque des contrebandiers mais également pour surprendre le sergent ‑ chef en flagrant

constituait une menace pour l'ordre public, dès lors qu'il avait été interpellé et placé en garde à vue le 4 octobre 2023 pour des faits de " vol avec dégradation et vandalisme ", affaire traitée en flagrant

d'une enquête préliminaire, renvoient aux dispositions de l'article 56 du Code de procédure pénale, relatif aux prescriptions en cas de crime; qu'en l'espèce, les enquêteurs agissaient en matière de délit

. - Des crimes et délits flagrants Article 39 «   (...) (7) Avant de procéder à l’interrogation, les officiers de police judiciaire et les agents de police judiciaire (...) donnent avis à la personne

Aux termes de l’article 2.5 de la délibération n° 2020/ATT-8 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Normandie : « Les autorisations de pêche concernées par la présente délibération

Aux termes de l’article 2.5 de la délibération n° 2020/ATT-8 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Normandie : « Les autorisations de pêche concernées par la présente délibération

Aux termes de l’article 2.5 de la délibération n° 2020/ATT-8 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Normandie : « Les autorisations de pêche concernées par la présente délibération

Aux termes de l’article 2.5 de la délibération n° 2020/ATT-8 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Normandie : « Les autorisations de pêche concernées par la présente délibération

, ou de prêter le secours dont il aura été requis dans les circonstances d’accidents, tumultes, naufrage, inondation, incendie ou autres calamités, ainsi que dans les cas de brigandages, pillages, flagrant

A., arrêté en flagrant délit.

S... en faction sur le site TRASER, lors d'une ronde à 01 H 35, surprend les 4 voleurs en flagrant délit de vol, alors qu'ils sont entre deux poids lourds.

d'une application effective de la clause de ce dernier avenant prévoyant que la zone de prospection géographique se trouverait adaptée et le nombre de départements attribués révisé ; que de même, en dépit

part, que le comportement de l'intéressé constituait une menace pour l'ordre public, dès lors qu'il avait " été interpellé et placé en garde à vue pour des faits de recel de vol, affaire traitée en flagrant

[Cependant, il y a lieu] de dénoncer la commission d'un délit, en vertu de l'article 235 du code pénal, car il a été constaté que, lors des investigations préliminaires au sujet du meurtre de Mustafa Güngör

    Le 13 décembre 1995, le requérant et B. furent interpellés en flagrant délit de tentative de vol alors qu’ils s’étaient introduits dans une habitation après avoir forcé le dispositif de fermeture

salarié, que cinq personnes l'ont vu personnellement et lui ont rapporté que le salarié critiquait son travail, que l'entreprise le soupçonne de vol le laissant travailler pour pouvoir le prendre en flagrant

Le jour de ce flagrant délit, madame [Y] a pris la peine de questionner le personnel. Sans grande surprise, personne n'a été averti et aucun papier n'a été retrouvé.