septembre 2025, BANQUE POSTALE a ensuite fait assigner Monsieur [Q] [E] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Gonesse, d’obtenir sa condamnation, sous le bénéfice de l’exécution

septembre 2025, BANQUE POSTALE a ensuite fait assigner Monsieur [N] [M] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Gonesse, d’obtenir sa condamnation, sous le bénéfice de l’exécution

septembre 2025, BANQUE POSTALE a ensuite fait assigner Monsieur [A] [M] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Gonesse, d’obtenir sa condamnation, sous le bénéfice de l’exécution

2025, BANQUE POSTALE a ensuite fait assigner Madame [C] [U] [E] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Gonesse, d’obtenir sa condamnation, sous le bénéfice de l’exécution

février 2026, BANQUE POSTALE a ensuite fait assigner Monsieur [E] [F] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Gonesse, d’obtenir sa condamnation, sous le bénéfice de l’exécution

septembre 2025, BANQUE POSTALE a ensuite fait assigner Monsieur [L] [U] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Gonesse, d’obtenir sa condamnation, sous le bénéfice de l’exécution

civile ainsi qu'aux entiers dépens, dont distraction au profit de Me Elbaz, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; - dire et juger n'y avoir lieu à écarter l'exécution

civile ainsi qu'aux entiers dépens, dont distraction au profit de Me Elbaz, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; - dire et juger n'y avoir lieu à écarter l'exécution

Monsieur [S] [V], représenté par son conseil, sollicite le bénéfice de ses conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience et demande, sous le bénéfice de l’exécution provisoire : débouter Madame

tribunal de ; - condamner l'Agent judiciaire de l'État à lui payer la somme de 10.000,00 € à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral ; - juger n'y avoir lieu à écarter l'exécution

- ordonné exécution provisoire - dit que le jugement serait opposable à la SNGC in solidum bonis bénéficiant d'un plan de redressement par continuation. - condamné l'Etat français aux dépens.

fait assigner la société à responsabilité limitée Station Service [Adresse 4] devant le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de La Réunion, aux fins de la voir condamner, sous le bénéfice de l'exécution

septembre 2023, date de la mise en demeure, le condamner au paiement de la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de l'instance,rappeler que l’exécution

[D] aux entiers dépens, comprenant le coût du commandement de payer,Le constat de l’exécution provisoire. M. [D], bien que régulièrement assigné à étude, n’a pas comparu.

les entiers dépens, y compris le coût de la mesure d’expertise et des constats d’huissier, déclarer le jugement commun et opposable aux époux [K] [H] et [R] [G] épouse [H], le tout bénéficiant de l’exécution

KIEFFER MONASSE, Avocats aux offres de droit ; - DIRE que l’exécution provisoire est compatible avec la nature de l’affaire.

N] [O] les sommes suivantes : - 50 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices subis, - 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution

[E] [U] au paiement d’une somme de 500 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, -dire n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de plein droit.