CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

18 110 résultats pour « emission sans provision »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 22

69f57f5fcdc6046d474a8caf

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

* Condamner, à titre provisoire, la société AS [N] à payer à la société Distripates Gestion et Participation, la somme de 6.053,42 € TTC, les intérêts de retard au taux légal à compter du 18 décembre

Source officielle

Page 67 sur 906

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 6 - Chambre 1

603544c0795da96e514fbf69

Appel

23 mai 2016

23 mai 2016

« Paroles d'accusés » initiée à l'été 2005 serait une mesure de rétorsion ; qu'il fait valoir que le refus de sa proposition d'une émission « Justice » en juillet 2008 puis d'une chronique consacrée aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203032_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Il résulte de ces dispositions que le débiteur du forfait de post-stationnement et de sa majoration éventuelle est la personne titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule à la date d'émission

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105713_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Ils soutiennent que les travaux concernés ont été réalisés postérieurement à l'émission de l'offre de prêt.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310470

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

; que la société Les hauts de rivière roche observe valablement, à cet égard, que la demande de provision à hauteur de 462 607,31 euros se heurte en son principe à des contestations sérieuses ; que la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03776

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

Desportes ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle LE GRIEL, de la société civile professionnelle

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a66

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

Lanquetot et des Caves et des Producteurs Réunis de Roquefort, qui s'étaient constituées partie civile, de leurs demandes en dommages-intérêts ; "aux motifs qu'il est reproché à Erik X... par l'émission

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11082

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

A... était présent dans chacune des 2 émissions quotidiennes "Comment ça va bien ?"

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202586_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

S'agissant des émissions radioactives : 6.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300032_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu : - la directive 2015/2193 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20113639

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

Par conséquent, le montant de la redevance constitue une information relative à des émissions de substances dans l’environnement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00846

Cassation

5 mai 2009

5 mai 2009

"Le Juste Prix" diffusé sur une chaîne de télévision ; qu'à compter d'août 2001, cette chaîne de télévision n'a plus programmé cette émission, et l'employeur n'a plus fait appel à la salariée ; qu'estimant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502118_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Dès lors, à supposer même que le moyen invoqué soit opérant, il n'est donc manifestement pas assorti des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé. 4. D'autre part, M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2303132_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés. () " Les créances nées au cours d'un exercice

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61629f7235a5d4e0c2ddc9cb

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

à l'encontre de la BNP Paribas, a débouté la société Epargne Diffusion de l'ensemble de ses demandes à l'égard de Monsieur [S] [P], a rejeté toute autres demande, a dit n'y avoir lieu à exécution provisoire

Source officielle
CA

1ère chambre

62624824b1a50c277d4c5b0f

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

La société Edison services a mis le chèque à l'encaissement, mais ce dernier a fait l'objet d'un rejet pour défaut de provision suffisante sur le compte le 23 juillet 2018.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20090961

Appel

2 avril 2009

2 avril 2009

La commission estime également que cette convention comporte des informations relatives à l'environnement, et plus précisément à des émissions de substances dans l'environnement au sens du II de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02096

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juillet deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS  , les observations de Me BOUTHORS  , la société civile professionnelle

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005402_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Le 8 janvier 2015 Mme C, adjointe administrative alors employée par la commune de La Motte-Saint-Martin a subi un choc émotionnel reconnu imputable au service.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200188_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de gaz à effet de serre engendrées par le projet sont indéterminées à ce jour alors que l'arrêté contesté ne prescrit aucune mesure en vue de réduire ces émissions ou en assurer le suivi afin qu'elles

Source officielle