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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613720d0cd580146773ee991
8 mars 1988
8 mars 1988
A... et la société Editions Louis A... ont formé un pourvoi incident contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris ; M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
62c67c4bca9bf263790307de
6 juillet 2022
6 juillet 2022
La société CESAR éditions a interjeté appel de ce jugement, le 23 juillet 2019.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
63d37ad8d1bc2605de4b4b80
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Novétude édition.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162b8daefb73d2e55750f97
15 novembre 2012
15 novembre 2012
Vu l'appel interjeté le 11 août 2010 par la S.A Éditions des Dernières Nouvelles d'Alsace ; Vu les dernières conclusions, signifiées le 9 mai 2012, par lesquelles la Société Édition des Dernières Nouvelles
Source officielleChambre Commerciale
688c4b10119f12788f059cc7
31 juillet 2025
31 juillet 2025
et Service des Editions Officielles à l'encontre de M.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2023:463451.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Article 2 : La demande d'exequatur présentée par la société gabonaise d'édition et de communication devant le tribunal administratif de Paris est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202935_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la SAS édition scientifique en ligne et formations ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre civile A
6163d5b5c8005eb80ab945dc
20 mai 2010
20 mai 2010
La société SAEP EDITIONS doit verser à la société CEGID une indemnité de procédure de 1 200 €.
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce5b
16 décembre 2008
16 décembre 2008
X...en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, - condamner la société NORMANDE DE PRESSE ET D'EDITION ET D'IMPRESSION aux dépens. Michel A...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101095
14 octobre 2015
14 octobre 2015
X..., auteur de musique, a conclu avec la société d'édition musicale Artists plus divers contrats de cession et d'édition d'oeuvres musicales, complétés par un pacte de préférence ; que deux contrats portaient
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
603239d85011a77027839f99
23 mars 2018
23 mars 2018
du Seuil le 2 janvier 1996 pour diriger plusieurs collections indépendantes sous l'enseigne « Editions de l'Olivier » ; que le 1er février 2006 la société les Editions de l'Olivier est devenu une entité
Source officielleChambre 1-9
68676bd9fdaf41a8356be65f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Une ordonnance du 22 juin 2023 prononçait la radiation du pourvoi formé par la société Les Editions de la Méditerranée.
Source officielleCour d'Appel
6253cc46bd3db21cbdd8fa7d
5 septembre 2012
5 septembre 2012
Par courrier du 13 octobre 2008, Me Y... lui a confirmé que son contrat de travail avait bien été transféré à la société EDITIONS LARIVIERE.
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 16 Décembre 2014 Monsieur Alain Xc/SARL RIVET PRESSE EDITION
6253ccf7bd3db21cbdd91dc7
16 décembre 2014
16 décembre 2014
c/ SARL RIVET PRESSE EDITION LIMOGES, le 16 Décembre 2014 Monsieur François CASASSUS BUILHE, Président de la chambre de l'instruction de la Cour d'Appel de LIMOGES spécialement désigné pour suppléer
Source officiellesoc
6079b1a79ba5988459c52d1d
18 avril 2000
18 avril 2000
la Société générale d'éditions maritimes (SGEM), a été reprise par la Société générale et de régie (SGER) ; que M.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2116254_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A cet égard d'ailleurs, il ressort des pièces produites par la société requérante que l'édition de juin est consacrée aux modèles de Mercedes Benz " d'hier et d'aujourd'hui " et que le hors-série de l'édition
Source officielle9ème chambre
DTA_2205247_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
La société Concept'Or Edition sollicite la décharge de ces majorations. 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02810_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
La SA Editions Ambre, société de droit suisse, qui exerçait une activité d'édition d'ouvrages et disposait de bureaux pris en location au Touvet (Isère) dont M.
Source officielleciv1
60794ca89ba5988459c465a8
24 octobre 1995
24 octobre 1995
édition du guide était une oeuvre composite ayant pour auteur M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100044
22 janvier 2009
22 janvier 2009
SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la Société ANNE CRESPELLE EDITIONS était l'auteur des six autres oeuvres qu'elle a déclarées contrefaites (GAUGUIN, « Les
Source officiellePage 67 sur 3720