En conséquence, Condamner in solidum CARDINAL Edifice et Le Chêne Constructions à verser aux époux [T] la somme de 3 145,85 € au titre de la réparation de la porte-fenêtre de la chambre 1, avec indexation

ne pouvaient se limiter à de simples travaux de rénovation mais devaient être regardés comme consistant à édifier de nouvelles constructions à usage d'habitation, interdites dans la zone N d'implantation

d'aspect ; que sa couverture, formée de plusieurs pan de toiture de hauteurs et d'orientations différentes, comporte des complications incompatibles avec l'harmonie du paysage et avec l'intégration de l'édifice

Exerçant une activité de : acquisition, par tout moyen, de tous terrain ainsi que l'édification de toutes constructions sur ces terrains.

Y..., LA VENTE DE PLUSIEURS AUTRES PARCELLES CONSTRUCTIBLES ET CONSTRUITES - POUR CERTAINES - PAR MME Z..., QUI LES LEUR A MONTREES POUR LES CONVAINCRE, L'EDIFICATION DE QUATRE CONSTRUCTIONS SUR DES PARCELLES

de son consentement et de la valeur des lots en cause, celui-ci fait référence : - au cahier des charges du Domaine [1] établi le 16 avril 1912 qui prévoit que chaque acquéreur devra, pour l'édification

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs adoptés, qu'avant d'entreprendre la construction

en considération de la typologie des lieux dès lors que leur propriété se situe dans une zone d'habitat continu, rendant prévisible, notamment du fait de l'existence d'un plan local d'urbanisme, l'édification

Il était précisé à l'acte que le terrain était "destiné ... à la construction d'une maison individuelle dont les trois/quarts au moins de la superficie totale seront affectés à l'habitation".

Le sapiteur a indiqué que tous les 21 avril, la zone A de la propriété de Mme [G] passe à l’ombre à 15h40 alors qu’elle passait à l’ombre à 17h40 avant l’édification de la construction litigieuse.

du dossier que la parcelle cadastrée section AP n° 75 et une partie de la parcelle castrée section AP n° 77 sont classées en zone A du plan local d'urbanisme en litige, zone au sein de laquelle l'édification

Il a ajouté que la commune était concernée dans tous les cas de figure et que les travaux de terrassement ne seraient pas plus importants que ceux qui ont été nécessaires pour l'édification des diverses

Aux termes de l'article R.* 431-9 de ce même code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.

qui y étaient édifiées et que les murs et constructions demeuraient étrangers au bail.

Y..., à tout le moins après ce jugement, se devait d'informer la société Macif de l'illégalité de l'édification de la construction assurée désormais judiciairement établie ; que par ailleurs, il résulte

Elle a relevé que les fluides étaient nécessaires à l'édification de la construction. 18.

En premier lieu, lorsqu'une construction a été édifiée sans autorisation en méconnaissance des prescriptions légales alors applicables, il appartient au propriétaire qui envisage d'y faire de nouveaux

X.... » et que « Le propriétaire du terrain grevé de cette servitude n'aura aucun accès sur ce passage, y compris pour lui permettre l'édification de toute construction. » Il est constant qu'une clôture