pas prescrit à peine de nullité pour la validité du procès-verbal ; "et aux motifs éventuellement adoptés qu'aucun texte n'exige, pour la validité du procès-verbal d'infraction aux règles de la circulation

même, selon ses déclarations, du déportement du motard sur son côté gauche, et devant en toute hypothèse avant d'effectuer son écart, par ailleurs, inexplicable au vu des nécessités strictes de la circulation

en l'état depuis lors, seule l'isolation thermique ayant été réalisée ; qu'il en résulte que pendant 14 ans, aucune vérification périodique ni de l'état du plancher constitutif des passerelles de circulation

l'arrêt attaqué a condamné le civilement responsable (François C..., demandeur) à payer respectivement au mari (Christian A...) et au fils mineur (Alexandre A...) de la victime d'un accident de la circulation

garantie des vices cachés dirigée contre la société Challenge était irrecevable, a entaché sa décision d'un défaut de motifs ; 2 ) qu'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si le défaut de circuit

La commune d'[Localité 1] a délégué à la société [2] (la société) l'exploitation d'un circuit automobile. 3.

Z... est poursuivi pour avoir fait circuler le [...]                                      

[K] a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la société Axa France IARD (l'assureur). 2.

Grenoble soit condamnée à leur verser respectivement les sommes de 695 440 F, 189 390 F, 450 000 F et 245 000 F en réparation du préjudice que leur a causé la mise en place d'une bande réservée à la circulation

la société Coreal technique, chargée de la maîtrise d'oeuvre paysages, toutes deux assurées par la société Sagena, devenue SMA ; que le projet prévoyait la création de deux ravines permettant une circulation

.- Lorsque la chaussée est à double sens de circulation il ne doit pas en dépasser l'axe médian....." ; que le marquage du positionnement des roues confirme les observations de l'expert M.

état de récidive légale et prononcé à son encontre l'interdiction définitive de paraître sur le territoire français sous la prévention d'importation, de transport, d'acquisition, de cession et de circulation

quantité excédant 50 mg/kg ; que l'interdiction de détention et de mise en vente en France de ce produit ne peut être considérée comme une mesure discriminatoire faisant échec aux règles de libre-circulation

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu que lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 9 juin 2022), le 21 mai 2016, lors d'une séance de roulage organisée par l'association Club 911 IDF (l'association) sur le circuit de Nevers Magny-Cours qu'elle avait loué

CETAT16-03 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE -Circulation - Interdiction de franchissement du mur du son.

. ; que Mounir A... et Karim Y... ne pouvaient ignorer au moment où ils ont fait circuler le couteau utilisé, eu égard au caractère intense auquel l'altercation était déjà parvenue et alors qu'à un

estimé que le prévenu était tenu à réparation intégrale du préjudice subi par les parties civiles ; "alors que la faute du conducteur d'un véhicule terrestre à moteur victime d'un accident de la circulation