- Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 30 novembre 1989, n° 515/88-A), qu'après avoir, le 18 avril 1985, adressé une mise en demeure de payer aux époux X... qui, le 3 juin 1976, s'étaient portés cautions

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance de placement sous contrôle judiciaire ayant astreint Mme [G] à l'obligation de fournir un cautionnement d'

Parce que le cautionnement est un contrat conclu entre le créancier et la caution, il doit résulter d'un accord de volonté entre le cautionné et la caution, celle-ci devant s'engager de manière expresse

l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 3 mars 1997) que sur le fondement d'un jugement du 20 mai 1992 ayant force exécutoire, condamnant M. et Mme X... à lui payer différentes sommes, en leur qualité de cautions

Patrick X..., se sont portés cautions solidaires des engagements ainsi souscrits par la société ; que celle-ci ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire en mars 1993, la Société générale a fait notamment

X... s'est porté caution solidaire des emprunteurs, à concurrence de 615 000 francs ; qu'après défaillance des emprunteurs, la banque a assigné la caution en paiement de la somme de 660 130,60 francs

l'arrêt attaqué (Toulouse, 22 février 1993) que la Caisse régionale de Crédit Agricole Sud-Méditerranée (la Caisse) a consenti à la société à responsabilité Herbe (la SARL) un prêt garanti par le cautionnement

l'a assigné en paiement du montant de son cautionnement; que M.

X... s'est porté caution solidaire de la société CAFA pour la somme de 1 353 794 francs exigible en vingt-deux billets à ordre et pour les cotisations à échoir pendant les périodes au cours desquelles

X... ne conteste pas avoir donné sa caution" ; qu'en affirmant que cette ordonnance faisait état de déclaration de M.

A... se sont portés caution pour garantir le remboursement du prêt consenti par la société Ficofrance à la société civile immobilière La Prade ; que cette dernière ayant été défaillante, la société prêteuse

[K] en exécution de son engagement de caution. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

Il a été soumis à plusieurs interdictions et obligations et notamment au paiement d'un cautionnement de 200 000 euros. 4.

[F] se sont rendus cautions solidaires envers cette banque du solde débiteur du compte courant de la société. 4.

Selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Nîmes, 18 janvier 2024), M. et Mme [C] se sont portés cautions solidaires d'un prêt bancaire obtenu par la société dont ils

solidaire consenti par un établissement de crédit au bénéfice de ces entreprises, dont le consentement à ce cautionnement, qui leur profite, peut être tacite ; que la caution est tenue sur les seules

judiciaire, la société Franfinance a déclaré sa créance et a assigné les cautions en exécution de leurs engagements ; Attendu que la société Franfinance fait grief à l'arrêt d'avoir mis Mlle X... hors

Y..., en qualité de caution solidaire de la société Méditerranéenne d'Installations Ferroviaires (SMIF) la somme de 11 125 296,05 francs à la Banque Vernes et Commerciale de Paris ; Attendu que, M.