Z..., à titre d'intérêts, la somme de 70 000 francs et qu'il lui devait 717 000 francs en capital ; que, dès lors, le montant de ces intérêts ne pouvait être déduit du montant du capital détourné ; qu'en

d'une créance certaine, liquide et exigible ; qu'en l'espèce, M. et Mme X... soulignaient que la créance invoquée par la société NACC comprenait des intérêts qui avaient été calculés sur la base d'un capital

est détenu, à hauteur de 69,60 % par la société civile des Terres Froides (la SCTF), dont le capital est lui-même réparti entre M.

X... a été engagé le 17 juin 1999 en qualité de "Trader CAC" par la société Merrill Lynch Capital Markets (MLMC) où il dirigeait une équipe de cinq personnes ; qu'à la suite de la mise en place de la nouvelle

motifs que le préjudice soumis à recours de Joël Z... s'élevait à la somme totale de 4 589 109,15 francs ; que s'agissant de la créance de l'organisme social, les barèmes de conversion des rentes en capital

qui avait été versé par la caisse de sécurité sociale à l'ex-conjoint de Colette D..., ne pouvait déduire la totalité de ce capital de l'indemnité qu'elle a allouée au titre des frais funéraires, sans

pour rejeter l'exception d'irrecevabilité de la constitution de partie civile des plaignants, qu'aucun élément du dossier ne permettait à Christian X... de démontrer la réalité d'une composition du capital

des intérêts au motif, selon le pourvoi, que les intérêts n'étant pas dus pour une année entière, il ne saurait être fait droit à la demande de capitalisation formée par la CGEC, alors que, l'article

l'arrêt d'avoir rejeté sa demande reconventionnelle en compensation et de l'avoir condamnée à payer 82 600 francs à la société HL Serrurerie, avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation et capitalisation

. ; " aux motifs que " l'information a mis en évidence que Patricia X...possédait la majorité du capital social de la société PAGIMAGE ; qu'elle en était président directeur général ; qu'elle a également

en temps que membre d'une profession libérale, prendre sa retraite avant l'âge de 65 ans, la cour d'appel a fondé sa décision, octroyant à son épouse une prestation compensatoire sous forme d'un capital

technologies de l'information ; que, par lettre d'engagement du 30 décembre 1997, le contrat de travail a été transféré à la société SPEF Technology, devenue, à compter de mars 2000, la société Natexia capital

Le 30 mai 2016, la Caisse de crédit mutuel de Duclair (la banque) a déclaré, au titre de prêts, quatre créances, tant en capital restant dû qu'en intérêts calculés selon un taux effectif global (TEG),

La caution fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de capitalisation des intérêts, alors « que les seules conditions légales pour que les intérêts échus des capitaux produisent des intérêts sont que

social et économique à payer au salarié diverses sommes à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et à titre d'indemnité de licenciement, avec intérêts au taux légal et capitalisation

de Colmar, déduction faite de la provision de 222 684,91 francs (33 948,10 euros), les sommes de 449 653,48 francs (68 549,23 euros) et de 11 287,92 euros ainsi que les arrérages de la rente dont le capital

a fortiori de compte, au nom de la société en formation ; que Denis X... ne pouvait prétendre que cette attestation était destinée à un établissement bancaire qui n'a que faire de la répartition de capital

Finances Participation, qui avait acquis, le 2 avril 1992 pour 30 000 000 francs, 49,90 % du capital social de la société holding Hubert Industries, ont engagé une action en responsabilité contre la banque