APPELANTE LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN Société Coopérative de Crédit de courtage et d'intermédiation en assurances, à capital variable et à responsabilité statutairement limitée

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Venant aux droits de : la société BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE-ALPES, société anonyme coopérative de banque populaire à capital

1964 à [Localité 7] - de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 4] Défaillant, assignation non transmise Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France, société coopérative à capital

CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT D’ORIENTATION - VENTE FORCÉE du 11/10/2024 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE, Société coopérative à capital

Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Nathalie JOUKOFF, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : SA BANQUE POPULAIRE DU SUD société anonyme coopérative de banque populaire à capital

ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN, EXPOSE DU LITIGE Courant 2019, la société coopérative de crédit à capital

COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou, société coopérative à forme anonyme à capital

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Systeme U centrale régionale Ouest diminutif système U Ouest, société coopérative à capital

Roland Y..., domicilié [...], 2°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...], 3°/ à la société Bretagne plants, société coopérative à capital variable, dont le siège est [

____ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Aquitaine, société civile coopérative à capital

2018 par la cour d'appel de Besançon (1re chambe civile et commerciale), dans le litige les opposant à la société Caisse de crédit mutuel de Pont de Roide l'Isle sur le Doubs, société coopérative à capital

Y..., épouse K..., domiciliés tous deux [...], dans le litige les opposant à la société Caisse de crédit mutuel de Pont de Roide L'Isle sur le Doubs, société coopérative à capital variable, dont le siège

ET S.A BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, société anonyme coopérative à capital variable, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 549 800 373 dont le siège social

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION (CRCAMR), [nouvellement dénommée la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION ET DE MAYOTTE (CRCAMRM)], Société Civile Coopérative à capital

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Cif coopérative, société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme et capital

Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE BOURGOGNE, Société coopérative à capital variable immatriculée au RCS de TROYES n° 775 718 216 Ayant son siège social [...]

), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Effi service, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Audacieuse, société coopérative à forme anonyme à capital

__________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société des auteurs et compositeurs dramatiques, société civile à capital