700 du code de procédure civile

et 911 du code de procédure civile, les appelants n'ayant pas conclu dans le délai de trois mois à compter de sa déclaration d'appel.

Elle réclame 2.000, 00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[H] [L] demandent à la cour de : Vu l'article 564 du Code de Procédure civile, Vu les articles 1714, 1716, 1728, 1760 et 1224 du Code civil, Dire et juger Mme [R] [Z] irrecevable et mal fondée en

805 du code de procédure civile).

Un avis d'irrecevabilité des conclusions d'intimée a été notifié à Mme [U] le 13 juin 2025 sur le fondement des articles 906-2 et 911 du code de procédure civile auquel elle a répondu le 2 juillet 2025

Aux termes de l'article 914 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état est seul compétent, depuis sa désignation et jusqu'à la clôture de la solution, pour statuer notamment sur l'irrecevabilité

450 du code de procédure civile

805 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile - condamné in solidum les syndicats des copropriétaires aux dépens qui seront recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

308 du code de procédure civile et 1315 du code civil dans sa rédaction alors en vigueur, ensemble l'article 6, § 1er, de la Convention européenne des droits de l'homme ; 2°/ que le juge, saisi d'une

916 du Code de procédure civile.

Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article 785 du code de procédure civile.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-2 JCP ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile article 911 du code de procédure civile N° RG 25/01335 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FV6H

700 du code de procédure civile, M.

908 et 914 du code de procédure civile.

alinéa 2 du code de procédure civile

L'article 916 du code de procédure civile, modifié seulement par le décret n° 2020-1452 du 27 novembre 2020 réformant la procédure civile, applicable aux instances en cours à compter du 1er janvier