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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2515024_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Danielian, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2515030_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Lellouch, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2515264_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Desimon, premier conseiller, pour exercer les fonctions de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2502341_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Grandjean, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2528833_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Aubert, vice-présidente de section, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2600490_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Banvillet, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2600654_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Banvillet, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600901_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

La présidente du tribunal a, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2505919_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Banvillet, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2601068_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Banvillet, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2601966_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Sarda, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2503708_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Prost, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2500727_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Samson-Dye, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2304243_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2305130_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Le président du tribunal a désigné Mme B, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2401662_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Boissy, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2216224_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512913_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2501183_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Boutou, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2501195_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Boutou, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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